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Les Etrangers

Dernière mise à jour 2013-07-10

L’aide aux demandeurs d’asile et aux autres catégories d’ étrangers.

Plus de 10.000 personnes prennent la fuite chaque jour dans le monde entier. On ne fuit pas sans raison. Selon la Convention de Genève (1951), par réfugié, on entend, toute personne qui se trouve en dehors du pays dont elle a la nationalité ou du pays dans lequel elle avait sa résidence et qui ne peut ou ne veut plus avoir recours à la protection de ce pays parce qu’elle craint, avec raison, d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social.

A côté du statut de réfugié, il existe un statut de protection subsidiaire qui est accordé à l’étranger qui ne peut pas être considéré ni comme réfugié ni comme gravement malade, et à l’égard duquel il y a de sérieux motifs de croire que, s’il était renvoyé dans son pays d’origine, il encourrait un risque réel de subir les atteintes graves prévues par la loi du 15 décembre 1980 ( par exemple la peine de mort, la torture, …) Le demandeur d’asile, appelé également candidat réfugié, est l’étranger qui a introduit une demande d’asile ayant pour objectif soit la reconnaissance du statut de réfugié soit l’octroi du statut de protection subsidiaire. Le réfugié reconnu est le demandeur d’asile qui s’est vu reconnaître le statut de réfugié. Séjourne illégalement sur le territoire, l’étranger dont la demande d’asile a été rejetée et qui s’est vu notifier un ordre de quitter le territoire.

Les compétences du CPAS ?

Depuis février 1987, les CPAS sont confrontés à la politique d’accueil et d’intégration des réfugiés politiques.

Plan de répartition

Lorsque la loi du 24/05/1994 portant création d’un registre d’attente pour les étrangers qui se déclarent réfugiés ou qui demandent à être reconnus comme réfugiés est entrée en vigueur, tous les demandeurs d’asile ont pu être repris dans un seul registre, avec pour objectif final d’aboutir à une répartition harmonieuse des demandeurs d’asile dans toutes les communes. Ce plan de répartition et l’attribution d’un candidat réfugié politique à un CPAS sont réglés par l’Office des Etrangers. Le CPAS de la résidence effective est toujours l’organe compétent pour les réfugiés reconnus et les étrangers.

Quelle est l’aide pouvant être octroyée par le CPAS ?

  • Revenu d’intégration (loi du 26/05/2002) : pour les réfugiés reconnus et les étrangers qui sont inscrits au registre de la population
  • Le droit à l’accueil soit dans une structure d’accueil soit dans un CPAS (loi du 12 janvier 2007) : pour les demandeurs d’asile
  • Aide sociale financière (loi du 08/07/1976) : pour  les étrangers qui sont inscrits au registre des étrangers
  • Intervention dans les frais médicaux : pour les demandeurs d’asile qui déposent une demande et qui ne peuvent pas s’affilier à une mutualité
  • Aide médicale urgente : pour les personnes en séjour illégal sur notre territoire
  • Allocations familiales et prime de naissance : pour les demandeurs d’asile et les étrangers qui ne séjournent pas depuis 5 ans effectifs et sans interruption en Belgique
  • Frais liés au logement : pour les demandeurs d’asile qui s’établissent pour la première fois en Belgique, sur le territoire du CPAS (centre secourant). Cette intervention est unique.
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