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Sans-abri et prime d'installation documents


Sans-abri et prime d'installation

Dernière mise à jour 2011-05-24

Les sans-abri sont accablés par la pauvreté et connaissent une existence pénible dans un environnement malsain, qui ne mérite pas le nom de logement. Tout le monde a besoin d’une maison (d’un foyer) où il peut se sentir bien. Le droit à un logement convenable est d’ailleurs inscrit dans la constitution. C’est pourquoi il est indispensable que les sans-abri soient bien informés de leurs droits.

L’aide du CPAS

Un sans-abir a droit à l’aide du CPAS. Le CPAS peut fournir une aide de différentes manières. Si un sans-abri satisfait aux conditions légales, il a par exemple droit à l’intégration sociale (le revenu d’intégration). Mais même si ce n’est pas le cas, le CPAS examinera toujours ce qu’il peut faire pour la personne en question en vue de l’aider.

Un sans-abri qui ne séjourne pas dans un établissement peut s’adresser au CPAS de la commune où il séjourne de fait. Un sans-abri qui séjourne dans un établissement (par exemple une maison d’accueil) peut s’adresser au CPAS de la commune où il était inscrit au registre de la population, au registre des étrangers ou au registre d’attente au moment de son admission dans sa résidence principale.

Le sans-abri peut s’adresser au CPAS pour :

  • le revenu d’intégration
  • une prime d’installation
  • une aide médicale urgente (visite d’un médecin, examen, soins, médicaments, …)
  • une aide sociale, financière ou non
  • une aide pour la gestion des dettes
  • un soutien, des conseils, des encouragements,

Adresse de référence

Pour l’attribution d’un revenu d’intégration, le CPAS ne peut pas exiger que la personne en question ait un domicile ou une inscription au registre de la population. Pour certains autres droits (comme le droit aux allocations familiales, le droit de vote, l’allocation de chômage, …), un domicile officiel est bel et bien requis. A cet effet, il faut être inscrit au registre de la population. Cela peut se faire soit avec une résidence principale, soit avec une adresse de référence. Un sans-abri n’a pas de résidence principale, mais peut donc quand même être inscrit au registre d’une commune en fournissant une adresse de référence.

Il y a deux possibilités :

  • L’inscription chez une personne privée qui est inscrite à la commune et qui accepte de recevoir le courrier du sans-abri et de le lui remettre.
  • L’inscription au CPAS de la commune où le sans-abri séjourne de fait.