La table d’experts « l'aspect pauvreté dans le test EIDD »

Le 2 septembre 2009, la table d’experts « l'aspect pauvreté dans le test EIDD (étude d'incidence sur le développement durable) » a eu lieu. Cette table d’experts était organisée – sur demande du Secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté – par le SPP Intégration Sociale. Elle avait comme objectif la proposition 3 du Plan fédéral Lutte contre la Pauvreté, c.-à-d. prêter davantage de visibilité, plus de substance à l’aspect pauvreté dans le test EIDD. Les participants se penchaient là sur quelques questions essentielles : l’accent sur l’aspect social est-il suffisamment présent dans le test EIDD ? Dans ce test, se trouve-t-il un vrai test sur le phénomène de la pauvreté ?

Les contributions d’experts différents dans le domaine d’analyse d’impact – ensemble avec les obversations des associations où des pauvres prennent la parole – ont sans doute aidé à la recherche de réponses à ces questions. Dans la liste ci-dessous, vous pouvez consulter les contributions des experts.

• Prof. Dr. Ides Nicaise (HIVA): Peer review, Social Impact Assessment, introduction.
• Mme. Joëlle Pichel, Attaché, SPP Développement durable: Test de durabilité.
• Mr. Peter Lelie, Policy Director, Social Inclusion Unit, Commission Européenne : Analyse ex ante d’impact intégrée chez la Commission européenne Geïntegreerde ex ante impactanalyse bij de Europese Commissie.
• M. Gerry Mangan, Director, Office for Social Inclusion, dept. of Social and Family Affairs: Poverty Impact Assessment, Ireland’s experience.

Ces contributions et observations, en combinaison avec la discussion ouverte avec les participants, ont mis en évidence de plusieurs directives pour une bonne analyse d’impact. Veuillez trouver ci-après un aperçu – comme formulé par Julien Van Geertsom, président du SPP Intégration sociale.

• L’échange d’information a démontré que la participation des parties prenantes les plus importantes contribue sans doute à une bonne analyse d’impact. Car, en effet, la participation des parties prenantes principales est essentielle pour accéder à une politique de qualité, effective, et efficace en matière de lutte contre la pauvreté. Nous ne voulons pas une politique de pauvreté sans la participation de personnes qui vivent en pauvreté et qui puissent y apporter son collaboration en tant qu’expert.
• En outre, la table d’experts a constaté le manque de transparence du test EIDD dans sa forme actuelle. Jusqu’ici, les résultats de l’analyse d’impact n’ont été pas publiés. De même, les différentes étapes qui mènent aux mesures de politique finales ne sont pas portées à la connaissance du public. Il est peut-être opportun d’également rendre public les résultats du test EIDD, par voie du site web par exemple. L’analyse d’impact au niveau de la Commission Européenne peut être prise en exemple.
• De plus, l’attention a été appelée au fait qu’une bonne analyse d’impact est fondée sur les niveaux de preuve. Elle est en d’autres mots sur des données (p.ex. d’administrations), études scientifiques,…
• Une bonne politique sur la lutte contre la pauvreté est une politique transversale. La pauvreté n’a pas seulement trait au manque d’argent. La pauvreté influence les différents aspects de la vie. Il y a p.ex. la santé, le logement, l’accès à l’énergie et aux services publics, l’éducation, la participation à toutes sortes d’activités comme le sport, la privation non matérielle etc. La pauvreté a donc de diverses caractéristiques essentielles, ce qui rend la lutte contre la pauvreté une lutte sur de différents domaines de politique. Ce caractère inclusif de la politique de pauvreté devrait se réfléchir dans le test EIDD. Une approche coordonnée sera alors évidemment nécessaire en cette matière.
• Plusieurs participants de la table d’experts étaient d’accord : un obstacle pour arriver à un bon test EIDD est la base politique possiblement déficiente pour le test. On ne peut pas p.ex. exclure que le quick scan est « abusé » pour échapper à la vraie analyse d’impact. Dans ce contexte, nous retenons quelques autres questions essentielles : quelle suite sera donnée aux recommandations du test EIDD ? Et que se passera-t-il en cas d’un avis négatif ? Sera-t-il alors impossible de prendre une décision ? Qui décide si la qualité du test EIDD soit satisfaisante? Il est peut-être utile de référer ici à l’exemple de la Commission européenne, où l’on a opté pour une Commission concernant l'Analyse d'Impact afin de garantir la qualité de l’analyse d’impact. Cette commission est composée de fonctionnaires de haut niveau. Leurs avis ne sont pas impératifs. Néanmoins, vue l’expertise de ses membres, un grand poids moral émane de la Commission concernant l'Analyse d'Impact.
• Finalement, la question s’est imposée quant au choix pour les indicateurs du test EIDD. Les indicateurs sélectionnés sont-ils corrects ? Est-ce qu’ils recouvrent tous les thèmes ? En termes générales, cette question a été répondue négativement. Nous pensons ici par exemple aux droits d’enfants qui puissent être accordés plus de poids dans le test EIDD. Cet exemple n’est probablement pas l’unique.

Il est clair que le travail ne finit pas avec cette table d’experts. Par contre, nous en sommes convaincus que les résultats de cette table d’experts aideront sûrement à atteindre à la concrétisation finale de la proposition 3 du plan fédéral de lutte contre la pauvreté et, par conséquent, davantage de visibilité à l’aspect pauvreté dans le test EIDD.