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Dernière mise à jour 2014-10-01


Dernière mise à jour 2014-10-14


Par circulaire du 24 décembre 2013, les hôpitaux ont été informés de l'instauration d'un système d'avances pour les établissements qui ne seraient toujours pas en mesure d'effectuer des facturations électroniques le 31 mai 2014. Pour les hôpitaux ne qui peuvent pas encore facturer par voie électronique le 1er juin 2014, un système d'avances temporaire peut être appliqué. L'octroi et le montant d'une avance sont déterminés individuellement par le SPP Intégration sociale.

Dernière mise à jour 2014-09-30


Date de publication du document: 
2014-10-30

Dernière mise à jour 2014-10-31


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2014-10-31