Actualités

  1. Remise du prix fédéral de lutte contre la pauvreté 2017

    Les trois lauréats du prix fédéral de lutte contre la pauvreté 2017 sont désormais connus. Il s’agit du Petit vélo jaune pour Bruxelles, du Centre théâtral luxembourgeois – Théâtre des travaux et des jours pour la Wallonie et de RIMO...
  2. Nouveau: le baromètre de l'intégration sociale

    Le ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus et le SPP IS présentent le baromètre de l'intégration sociale . L'accord de gouvernement fédéral 2014-2019 prévoyait en effet l'élaboration d'une politique d'ouverture des données ( open...
  3. Nouvelles circulaires

    Trois nouvelles circulaires ont été publiées sur notre site en ce début de mois de juin. - Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er juin 2017 - Circulaire...

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Dernières FAQ's

  1. Les indemnités perçues par le stagiaire dans le cadre de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle peuvent-elles être exonérées dans le calcul du RIS?

    L'article 22, §1, r) de l'AR portant règlement général s'applique par analogie. Autrement dit :

    - En ce qui concerne l'allocation de stage versée par Actiris : celle-ci ne peut pas être exonérée sur la base de l'article 22 §1 de l'AR portant règlement général. Si toutes les conditions sont remplies, l'exonération ISP peut quant à elle bien entendu être appliquée.

    - En ce qui concerne l'indemnité de stage de 200 € payée par le fournisseur de stage, celle-ci peut être considérée comme une indemnité dans le cadre de l'article 22 §1, r) de l'AR portant règlement général et par conséquent être exonérée.

  2. Un mineur qui est identifié par le service ‘Tutelle’ du SPF Justice comme mineur étranger non-accompagné, peut-il ouvrir le droit à l’aide sociale ?

    Oui, un mineur qui est identifié par le service ‘Tutelle’ du SPF Justice comme mineur étranger non-accompagné, peut ouvrir le droit à l’aide sociale si ce mineur se trouve dans un état de besoin. Si ce mineur bénéficie de l’aide matérielle chez Fedasil ou une autre institution, il ne se trouve pas dans un état de besoin.

  3. Le CPAS a-t-il droit à une subvention particulière quand un PIIS facultatif est conclu avec une personne bénéficiant d'une mesure de mise à l'emploi telle que l'article 60 §7 ?

    Si les conditions mentionnées au point 1.2 de la circulaire du 12 octobre 2016 sont remplies, la subvention particulière s'élève à 10% du montant octroyé en revenu d'intégration. Cela signifie que pour un bénéficiaire d'une mesure de mise à l'emploi visée à l'article 60 §7 qui reçoit un revenu d'intégration complémentaire, le CPAS a droit à une subvention particulière de 10% calculée sur le montant du revenu d'intégration complémentaire octroyé à cette personne.

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