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Dans sa note de politique générale du 24 novembre 2014, le Ministre Borsus envisage de « réaliser une harmonisation entre le revenu d’intégration et l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration, afin de parvenir à un système cohérent avec des conditions claires et mises à jour pour toutes les catégories de bénéficiaires, dans lequel les réglementations en vigueur sont simplifiées et harmonisées, sans remettre en question la possibilité des différents taux de remboursement. »
Les avantages de cette harmonisation sont multiples :
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simplification juridique et administrative
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égalité de traitement en termes de droits et obligations
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gestion unique et centralisée des dossiers
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meilleures statistiques,...
Afin de bien cerner la façon de réaliser cette harmonisation, une étude a été commandée par le SPP Is à des juristes spécialisés en la matière.
Il leur a été demandé de :
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réaliser une analyse des principales différences et similitudes entre le revenu d'intégration et l'aide sociale équivalente au revenu d'intégration, concernant:
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les conditions d’octroi
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la procédure administrative
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les formes d’aide
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les sanctions
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les récupérations
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quelques questions particulières
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D’établir un relevé des conséquences de la proposition d'octroyer un revenu d'intégration à tous les bénéficiaires de l'aide sociale équivalente au revenu d'intégration, sur le plan:
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des droits
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des obligations et des sanctions
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de proposer des adaptations des textes légaux existants actuellement.