Oui. Les montants maximaux que le CPAS peut réclamer auprès des débiteurs alimentaires sont fixés dans une échelle de recouvrement. Le montant dépend du revenu des conjoints et du nombre de personnes à charge.

On peut retrouver l’échelle de recouvrement sur le site web www.mi-is.be.

Références de loi :
art. 50 et 51 de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Arrêté ministériel du 12 décembre 2002 fixant le barème d’interventions visé à l’article 51 de l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale