La mission de SPP Intégration sociale est de préparer, mettre en œuvre et évaluer une politique fédérale inclusive pour l'intégration sociale, qui garantisse à chacun les droits sociaux fondamentaux de manière juste et durable.

    Les contrôles effectués dans les CPAS par le service inspection s’inscrivent dans cette mission  à travers les trois volets sur la base desquels ils sont réalisés :

    • Le contrôle : en veillant à l’application de la législation fédérale en matière d’intégration sociale par des contrôles juridiques, administratifs et financiers ; la ligne de conduite poursuivie par les inspectrices au cours de ces contrôles est la garantie du respect des droits des usagers par les CPAS.
    • Le conseil : en informant les CPAS au sujet du cadre légal et de l’application concrète de la législation et de la réglementation en vigueur à l’occasion des inspections
    • La connaissance : en faisant fonction de relais entre l’administration et les acteurs de terrain, le service inspection contribue à la préparation stratégique de la législation relative à l’intégration sociale

      Pour  la réalisation de cette mission, le service d’inspection s’est fixé plusieurs objectifs :

    • Veiller à une application uniforme et correcte de la législation et de la réglementation concernant les différentes mesures mises en place par l’Etat fédéral et pour lesquelles il accorde des subventions aux CPAS.
    • Réaliser des contrôles ciblés, uniformes et périodiques des CPAS, tant sur le plan comptable qu’administratif et juridique de manière à contribuer à l’égalité et à la légitimité de traitement des usagers des services des CPAS.
    • Contribuer à la maîtrise de l’information, de la compréhension et de l’exécution de la législation relative à l’intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté.
    • Etablir des relations structurelles et qualitatives avec les CPAS (principaux partenaires de l’administration fédérale) de manière à assurer une bonne communication  et un service de qualité.
    • Contribuer à l’échange d’informations avec les services internes du SPP IS
    • S’inscrire dans le plan d’action de lutte contre la fraude sociale décidé par le Gouvernement en 2011.

      A travers ces contrôles, le service d’inspection entend défendre les valeurs du SPP Is qui sont :
    • Le respect
    • La qualité du service et l’orientation client
    • L’égalité des chances pour tous et la diversité
    • L’ouverture au changement