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Intégration sociale

  • Droit à l'intégration sociale - Loi du 26 mai 2002

    19/09/2023

    Plus d'infos sur la loi du 26 mai 2002, sur la législation en vigueur et sur les FAQ explicatives. ...

    • En savoir plus sur Droit à l'intégration sociale - Loi du 26 mai 2002
  • (L'Equivalent du) Revenu d'Intégration

    22/10/2021

    Plus d'infos sur les différentes catégories du RI et sur les montants en vigueur. ...

    • En savoir plus sur (L'Equivalent du) Revenu d'Intégration
  • Exonération socio professionnelle ISP

    22/10/2021

    FAQ's sur l'exonération socioprofessionnelle ISP ...

    • En savoir plus sur Exonération socio professionnelle ISP
  • Transfert ONEM

    22/10/2021

    Plus d'infos sur l'enquête "transferts ONEM" et sur les FAQ's ...

    • En savoir plus sur Transfert ONEM
  • Etudiants

    22/10/2021

    Le statut d’étudiant est particulier dans la loi sur le droit à l’intégration sociale.  ...

    • En savoir plus sur Etudiants
  • Projet individualisé d’intégration sociale (PIIS)

    22/10/2021

    L’extension du projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) a été réalisée conformément à l’accord de gouvernement. ...

    • En savoir plus sur Projet individualisé d’intégration sociale (PIIS)

Outils

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Réglementations

Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l’intégration…
Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale - mise à jour le…
Arrêté royal modifiant l’AR du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de…
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