Depuis 2007, l’État fédéral belge propose à différentes villes et communes une intervention financière annuelle pour le recrutement d’un médiateur dans le cadre des sanctions administratives communales (SAC). Mises en place en 1999, elles permettent aux autorités locales de sanctionner des citoyens lorsque des nuisances sont commises : uriner sur la voie publique, déprédations, décharges sauvages, nuisances sonores, excréments canins...
La médiation SAC est une mesure alternative à l’amende qui permet au contrevenant de réparer ou d’indemniser le dommage causé mais aussi d’apaiser le conflit, grâce à l’intervention d’un médiateur. Il ne s’agit pas uniquement d’une réparation ou d’une indemnisation matérielle, la médiation engendre aussi un processus de conciliation, qui passe par une responsabilisation du contrevenant et une restauration du dialogue avec celui qui a commis une incivilité, avec celui qui en est la victime, et avec les administrations et autorités communales.
Le colloque en vidéo :
10 ans de Médiation dans le cadre des S.A.C : un outil de dialogue pour les villes - première partie
10 ans de Médiation dans le cadre des S.A.C.: un outil de dialogue pour les villes - deuxième partie
Actes du colloque :
Un outil de dialogue pour les villes, Actes de la journée d’étude du 13 juin 2017
