Droits sociaux fondamentaux: symbole ou levier de la lutte contre la pauvreté?

La Secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté et le SPP Intégration sociale ont commandité la rédaction de la septième édition de l’Annuaire fédéral sur la politique en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le travail a été confié au POS+ (Participation, Opportunities, Structures) de l’Université de Gand, au CeRIS (Centre de Recherche en Inclusion Sociale) de l’Université de Mons en collaboration avec le professeur émérite Jan Vranken.

Objectif de l'annuaire

Les autorités fédérales et le SPP Intégration sociale ont besoin d’un instrument qui évalue, décrit et analyse l’état de la situation et les mesures politiques en matière de pauvreté et d’exclusion sociale au niveau des compétences fédérales. L'édition de l’Annuaire « Pauvreté en Belgique » vise à rencontrer ces attentes.

L'Annuaire fédéral Pauvreté en Belgique 2017 commence comme à l'accoutumée par énumérer, dans l'introduction, plusieurs indicateurs de pauvreté que nous détaillons dans le premier chapitre à l'aide d'une comparaison internationale, en y ajoutant quelques indicateurs d'inégalité. Ces chiffres démontrent clairement qu'il reste impératif de continuer à dresser l'inventaire de la problématique de la pauvreté. En effet, pour de nombreux Belges, vivre s'apparente plutôt à survivre, ceux-ci sont victimes d'exclusions dans plusieurs domaines.

Pour éliminer ces exclusions, les droits fondamentaux repris dans l'art. 23 de la Constitution sont importants. La première phrase de cet article proclame que « chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine ». Ce droit est repris dans plusieurs autres droits :  1° le droit au travail et au libre choix de l'activité professionnelle dans le cadre d'une politique de l'emploi générale, axée notamment sur la garantie d'un niveau d'emploi aussi élevé et stable que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit à l'information, à la concertation et à la négociation collective; 2° le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'assistance sociale, médicale et juridique; 3° le droit à un logement décent; 4° le droit à la protection d'un cadre de vie sain; 5° le droit à l'épanouissement culturel et social.

Sachant qu'à ce jour la réalisation de ces droits n'est pas évidente et subit des pressions croissantes, nous utilisons ces droits sociaux fondamentaux comme fil conducteur pour cet annuaire.

Ainsi, Nicaise, de Fauconval, Antoine et Lambert évoquent le droit au travail et s'étendent sur des questions telles que la politique d'activation et des groupes cibles, le service communautaire et les mesures vis-à-vis des chômeurs de longue durée. Le chapitre suivant se consacre à l'attribution automatique des droits, en tant qu'élément ressortant du droit à la protection sociale. À cette fin, les causes et les obstacles s'opposant à une reprise intégrale des droits ont été identifiés, et nous décrivons quatre types d'automatisation de quelques droits fédéraux. Nico Moons et Bernard examinent ensuite comment rendre plus efficace et plus contraignant le droit fondamental au logement, et surtout l'accès à un logement décent. Ils se penchent sur l'application de ce droit en Écosse et en France, et détaillent quels éléments de ces systèmes seraient pertinents, souhaitables et réalistes pour mieux concrétiser ce droit fondamental en Belgique. Dans le chapitre suivant, Bert Morrens et Stijn Neuteleers s'arrêtent sur le droit à la protection d'un cadre de vie sain. Ils cherchent à savoir si les conséquences néfastes de la pollution environnementale, y compris les problèmes de santé, touchent de façon disproportionnée les groupes socialement plus vulnérables. Despiegelaer, Sow et Feyaerts examinent ensuite ce qu'impliquent la pauvreté et la migration pour la santé des bébés. Nuance importante : les familles issues de l'immigration connaissent aussi des facteurs de protection spécifiques dignes d'être préservés.

Sachant que les droits sociaux fondamentaux définissent des aspects importants de l'exclusion sociale, tels que la violation de droits fondamentaux de la personne humaine, il convient d'en tenir compte pour élaborer une nouvelle politique ou évaluer la politique actuelle. Après avoir décrit la politique menée en 2016 et 2017 en Belgique ainsi que dans les Régions, Degraeve et Decoster s'attachent à la politique locale et s'interrogent sur la manière dont ce niveau de politique contribue à la concrétisation des droits fondamentaux. Pour ce faire, ils utilisent le Plan de Cohésion sociale et la Lokaal Sociaal Beleid. Le chapitre suivant aborde également le niveau local, à cela près qu'il envisage l'avenir à partir des débats actuels en Wallonie d'une part, et en Flandre de l'autre. De Rynck et Verschuere s'arrêtent sur l'aspect de la décentralisation, et Gerin décrit différents points de vue de plusieurs organisations concernant la position du CPAS en Wallonie. Enfin, dans le dernier chapitre, nous faisons le pas vers l'Europe en évoquant abondamment le pilier européen des droits sociaux.

Lien pour acheter l’Annuaire Fédéral de la Pauvreté en Belgique 2017 en français: https://www.skribis.be/nl/academisch/jaarboek/federaal-jaarboek-armoede-in-belgie.html