Le présent document constitue une proposition de rapport final de l’étude réalisée par PwC portant sur l’évaluation des fonds et tarif sociaux en matière d’énergie dans le cadre de la lutte contre la pauvreté énergétique. L’étude a été confiée à PwC par le SPP Intégration sociale, dans le cadre d’un marché public suivant les prescrits du Cahier Spécial des Charges MIIS-2016-08. Cette proposition de rapport n’a pas encore reçu l’aval du Comité d’Accompagnement mais suit la revue d’un rapport intermédiaire lui ayant été présenté le 12 mai 2017. Ce document est soumis au Comité d’Accompagnement le 2 juin 2017 et lui sera présenté le 12 juin 2017. L’étude est réalisée dans le souci du souhait du Gouvernement d’évaluer les fonds sociaux en matière d’énergie (gaz, électricité et mazout), tel que le prévoit l’Accord de Gouvernement – le cas échéant, il est également envisagé de restructurer ou adapter les fonds. Malgré la difficulté de définir stricto sensu ce qu’est la précarité énergétique, un constat se dresse sans ambiguïté, à son égard : elle est une problématique grandissante au sein de la population, qui globalement rencontre des difficultés vis-à-vis des charges énergétiques auxquelles elle doit faire face. Ce constat fait notamment écho au rapport publié sur le site du SPP Intégration sociale de 2011 qui explique que « la précarité énergétique semble se répandre ces dernières années et toucher de plus en plus de ménages autres que ceux traditionnellement répertoriés comme étant en précarité »1 . Au niveau fédéral en Belgique, il existe trois leviers importants pour combattre la précarité énergétique et qui ont vu le jour dans le contexte de la libéralisation du marché de la fourniture du gaz et de l’électricité au début des années 2000.
