Article
Le CPAS prend une décision avec laquelle vous n’êtes pas d’accord et vous vous demandez quoi faire. Si votre point de vue et celui du CPAS sont inconciliables, vous pouvez toujours contester la décision prise. Vous avez le droit d’être entendu et d’aller en appel. Le guide de la procédure de recours vous explique les démarches à entreprendre.
Vous pouvez consulter ou télécharger la brochure dans l’onglet ‘document’ ou commander gratuitement des exemplaires à l’aide du formulaire prévu à cet effet.
Document
- Guide du recours contre la décision du CPAS
- Guide du recours contre la décision du CPAS (version en néerlandais)
- Guide du recours contre la décision du CPAS (version en anglais)
- Guide du recours contre la décision du CPAS (version en ukrainien)