Études, publications et statistiques

  1. La victime dans la procédure de médiation SAC

    Etudes

    Le 25 octobre 2019, le SPP Intégration sociale consacrait une matinée d’étude aux sanctions administratives communales, et plus spécifiquement à la place de la victime dans la procédure de médiation SAC. ...

  2. Automatisation des droits

    Etudes

    L’enjeu de l’automatisation réside dans une plus grande effectivité des droits, par une diminution du non-recours, une réalité dont l’ampleur est plus grande qu’on ne l’imagine généralement et qui touche particulièrement les personnes les plus d&eacut...

  3. Pauvreté et Handicap en Belgique 2019

    Etudes

    Près d’un quart des personnes handicapées courent le risque de tomber dans la pauvreté, soit deux fois plus que le risque couru par l’ensemble de la population. En dépit de nombreux efforts, le handicap accroît encore le risque de pauvreté. Un handicap entraîne des co&uc...

  4. Actes de la journée d'étude - Prévention radicalisation

    Etudes

    Le 27 novembre 2018, le Service Cohésion urbaine et Politique de la Pauvreté du SPP Intégration sociale et le réseau EUKN ont organisé un colloque pour favoriser l’échange de connaissances et d’expériences dans le domaine de la prévention de la radicalisati...

  5. Evaluation de la loi SAC 2016-2017

    Etudes

    La loi du 24 juin 2013 relative aux Sanctions Administratives Communales (SAC) prévoit en son article 52, qu’un rapport d’évaluation bisannuel sur son application doit être fait au Parlement. ...

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