Études, publications et statistiques

  1. Semaine internationale de la médiation 2020

    Etudes

    La médiation pratiquée par les services publics locaux est un moyen efficace de résoudre des problèmes relatifs à la vie communautaire (nuisances sonores, manque d’entretien, déchets, …) . ...

  2. La victime dans la procédure de médiation SAC

    Etudes

    Le 25 octobre 2019, le SPP Intégration sociale consacrait une matinée d’étude aux sanctions administratives communales, et plus spécifiquement à la place de la victime dans la procédure de médiation SAC. ...

  3. Actes de la journée d'étude - Prévention radicalisation

    Etudes

    Le 27 novembre 2018, le Service Cohésion urbaine et Politique de la Pauvreté du SPP Intégration sociale et le réseau EUKN ont organisé un colloque pour favoriser l’échange de connaissances et d’expériences dans le domaine de la prévention de la radicalisati...

  4. Evaluation de la loi SAC 2016-2017

    Etudes

    La loi du 24 juin 2013 relative aux Sanctions Administratives Communales (SAC) prévoit en son article 52, qu’un rapport d’évaluation bisannuel sur son application doit être fait au Parlement. ...

  5. Médiation SAC

    Brochures

    SAC : Qu’est-ce que c’est ? ...

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