Favoriser l’engagement des parties dans un processus de médiation SAC
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Mini-guide - Comment favoriser l’engagement des parties dans une médiation SAC pour des infractions commises par des jeunes à l’égard de la police ou relatives à l’usage de gaz hilarant ?
Etudes
Recherche portant sur les pratiques en matière de médiation dans le cadre des sanctions administratives communales
EtudesEn 2020, l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) a réalisé pour le SPP IS une étude sur les pratiques des médiations SAC. ...
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Rapport d’évaluation de la loi du 24 juin 2013 relative aux SAC
RapportsLe rapport est rédigé sur base de l’analyse des réponses au questionnaire envoyé aux 581 communes belges. ...
Semaine internationale de la médiation 2020
Etudes
La victime dans la procédure de médiation SAC
EtudesLe 25 octobre 2019, le SPP Intégration sociale consacrait une matinée d’étude aux sanctions administratives communales, et plus spécifiquement à la place de la victime dans la procédure de médiation SAC. ...
Actes de la journée d'étude - Prévention radicalisation
EtudesLe 27 novembre 2018, le Service Cohésion urbaine et Politique de la Pauvreté du SPP Intégration sociale et le réseau EUKN ont organisé un colloque pour favoriser l’échange de connaissances et d’expériences dans le domaine de la prévention de la radicalisati...
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Evaluation de la loi SAC 2016-2017
EtudesLa loi du 24 juin 2013 relative aux Sanctions Administratives Communales (SAC) prévoit en son article 52, qu’un rapport d’évaluation bisannuel sur son application doit être fait au Parlement. ...
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Médiation SAC
BrochuresSAC : Qu’est-ce que c’est ? ...
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Actes du colloque « 10 ans de médiation SAC » du 13 juin 2017
EtudesDepuis 2007, l’État fédéral belge propose à différentes villes et communes une intervention financière annuelle pour le recrutement d’un médiateur dans le cadre des sanctions administratives communales (SAC). ...