Médiation SAC
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SAC : Qu’est-ce que c’est ? ...
SAC : Qu’est-ce que c’est ? ...
La loi SAC du 24 juin 2013 clarifie les procédures et offre davantage de garanties juridiques. L’autonomie communale reste cependant la clé de voûte de l’approche adoptée pour combattre les nuisances locales. ...