Études, publications et statistiques
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Etude sur la réforme du PIIS
EtudesL’objectif de cette étude est d’examiner comment la réforme de 2016 du PIIS est mise en oeuvre en pratique. L’étude examine et évalue la réforme sur le plan quantitatif et qualitatif. ...
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Automatisation des droits
EtudesL’enjeu de l’automatisation réside dans une plus grande effectivité des droits, par une diminution du non-recours, une réalité dont l’ampleur est plus grande qu’on ne l’imagine généralement et qui touche particulièrement les personnes les plus d&eacut...
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Adaptation des catégories de revenu d’intégration aux formes actuelles de vie et de logement
EtudesLa présente étude trouve son origine dans le constat du SPP Intégration Sociale que les définitions légales des catégories de bénéficiaires du revenu d’intégration ne suffisent plus dans certains cas. Par conséquent, les CPAS doivent accorder dans des ca...
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Harmonisation de la réglementation en matière de droit à l’intégration sociale et d’aide sociale financière équivalente au revenu d’intégration
EtudesDans sa note de politique générale du 24 novembre 2014, le Ministre Borsus envisage de « réaliser une harmonisation entre le revenu d’intégration et l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration, afin de parvenir à un système coh&eacu...
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Étude de l’impact d’une augmentation du revenu d’intégration
EtudesCe rapport présente les résultats d’une étude de l’impact d’une augmentation du revenu d’intégration. L’étude a été réalisée à la demande de la secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté...
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Le Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS). Recherche évaluative et prospective au sein des CPAS belges
EtudesPour qui et de quelle manière le PIIS peut être mis en œuvre en tant qu’instrument efficace d’activation sociale ? Voilà la question à laquelle cette étude a cherché une réponse ...
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Aperçu de jurisprudence 2012 concernant le droit à l'intégration sociale et le droit à l'aide sociale
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