Études, publications et statistiques
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Mini-guide - Comment favoriser l’engagement des parties dans une médiation SAC pour des infractions commises par des jeunes à l’égard de la police ou relatives à l’usage de gaz hilarant ?
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Recherche portant sur les pratiques en matière de médiation dans le cadre des sanctions administratives communales
EtudesEn 2020, l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) a réalisé pour le SPP IS une étude sur les pratiques des médiations SAC. ...
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Rapport d’évaluation de la loi du 24 juin 2013 relative aux SAC
RapportsLe rapport est rédigé sur base de l’analyse des réponses au questionnaire envoyé aux 581 communes belges. ...
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Semaine internationale de la médiation 2020
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La victime dans la procédure de médiation SAC
EtudesLe 25 octobre 2019, le SPP Intégration sociale consacrait une matinée d’étude aux sanctions administratives communales, et plus spécifiquement à la place de la victime dans la procédure de médiation SAC. ...
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Automatisation des droits
EtudesL’enjeu de l’automatisation réside dans une plus grande effectivité des droits, par une diminution du non-recours, une réalité dont l’ampleur est plus grande qu’on ne l’imagine généralement et qui touche particulièrement les personnes les plus d&eacut...
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Rapport d'évaluation - troisième plan fédéral de lutte contre la pauvreté (2016 - 2019)
RapportsVous trouverez le rapport d'évaluation de ce troisième plan fédéral de lutte contre la pauvreté à la rubrique Document. ...
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Guide de l'aide médicale
BrochuresL’intervention dans les frais médicaux est l’une des solutions possibles pour améliorer l’accès aux soins. ...
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Actes de la journée d'étude - Prévention radicalisation
EtudesLe 27 novembre 2018, le Service Cohésion urbaine et Politique de la Pauvreté du SPP Intégration sociale et le réseau EUKN ont organisé un colloque pour favoriser l’échange de connaissances et d’expériences dans le domaine de la prévention de la radicalisati...