Favoriser l’engagement des parties dans un processus de médiation SAC
Etudes
Études, publications et statistiques
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Mini-guide - Comment favoriser l’engagement des parties dans une médiation SAC pour des infractions commises par des jeunes à l’égard de la police ou relatives à l’usage de gaz hilarant ?
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Rapport d’évaluation de la loi du 24 juin 2013 relative aux SAC
RapportsLe rapport est rédigé sur base de l’analyse des réponses au questionnaire envoyé aux 581 communes belges. ...
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Semaine internationale de la médiation 2020
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La victime dans la procédure de médiation SAC
EtudesLe 25 octobre 2019, le SPP Intégration sociale consacrait une matinée d’étude aux sanctions administratives communales, et plus spécifiquement à la place de la victime dans la procédure de médiation SAC. ...
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Evaluation de la loi SAC 2016-2017
EtudesLa loi du 24 juin 2013 relative aux Sanctions Administratives Communales (SAC) prévoit en son article 52, qu’un rapport d’évaluation bisannuel sur son application doit être fait au Parlement. ...
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Médiation SAC
BrochuresSAC : Qu’est-ce que c’est ? ...
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Actes du colloque « 10 ans de médiation SAC » du 13 juin 2017
EtudesDepuis 2007, l’État fédéral belge propose à différentes villes et communes une intervention financière annuelle pour le recrutement d’un médiateur dans le cadre des sanctions administratives communales (SAC). ...
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Médiation dans le cadre des Sanctions Administratives Communales
BrochuresLa loi SAC du 24 juin 2013 clarifie les procédures et offre davantage de garanties juridiques. L’autonomie communale reste cependant la clé de voûte de l’approche adoptée pour combattre les nuisances locales. ...
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Evaluation de l’application de la loi relative aux Sanctions administratives dans les communes
EtudesL’étude consiste en une analyse concrète du recours qui est fait ou non à ce dispositif légal SAC, ainsi que de la pratique qui en est fait. ...