Études, publications et statistiques

  1. Focus

    Bulletin - Février 2020

    Statistiques générales

    Ce rapport présente les statistiques les plus récentes relatives au nombre de bénéficiaires du droit à l’intégration sociale (Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale) et du droit à l’aide sociale (Loi du 2 avril 1965 rela...

  2. La victime dans la procédure de médiation SAC

    Etudes

    Le 25 octobre 2019, le SPP Intégration sociale consacrait une matinée d’étude aux sanctions administratives communales, et plus spécifiquement à la place de la victime dans la procédure de médiation SAC. ...

  3. Automatisation des droits

    Etudes

    L’enjeu de l’automatisation réside dans une plus grande effectivité des droits, par une diminution du non-recours, une réalité dont l’ampleur est plus grande qu’on ne l’imagine généralement et qui touche particulièrement les personnes les plus d&eacut...

  4. Pauvreté et Handicap en Belgique 2019

    Etudes

    Près d’un quart des personnes handicapées courent le risque de tomber dans la pauvreté, soit deux fois plus que le risque couru par l’ensemble de la population. En dépit de nombreux efforts, le handicap accroît encore le risque de pauvreté. Un handicap entraîne des co&uc...

  5. Guide de votre droit d'accès à vos données

    Brochures

    Vos données personnelles sont peut-être utilisées par les CPAS. Vous avez le droit de savoir lesquelles et pourquoi. C’est votre « droit d’accès ».   ...

  6. Guide du PIIS

    Brochures

    Vous avez droit à l’intégration sociale ? Sous la forme d’un revenu d’intégration ? Alors, il est probable que vous obteniez un accompagnement particulier pour élaborer un parcours de développement personnel avec votre travailleur social. Ce parcours s’appelle «&nb...

  7. Guide du recours contre la décision du CPAS

    Brochures

    Le CPAS prend une décision avec laquelle vous n’êtes pas d’accord et vous vous demandez quoi faire. Si votre point de vue et celui du CPAS sont inconciliables, vous pouvez toujours contester la décision prise. Vous avez le droit d’être entendu et d’aller en appel. Le guide de la ...

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