Answer
Seul le financement des activités destinées au public cible est couvert par la subvention de participation et d'activation sociale.
Si l'activité est destinée à un public composé de personnes pour lesquelles le CPAS peut et ne peut pas intervenir dans les coûts, la procédure suivante doit être suivie :
- Le nombre de bénéficiaires participant à l'activité peut être clairement déterminé (exemple : groupe de 20 personnes dont 6 appartiennent au groupe cible ; 6/20 des dépenses peuvent être imputées à la subvention)
- Le public qui participe à l'activité est mixte et non déterminé : le CPAS applique une clé de répartition basée sur une estimation du nombre de personnes faisant partie du public cible du CPAS (par exemple 30 % des participants sont considérés comme faisant partie du public cible du CPAS ; 3/10 des dépenses peuvent être imputées à la subvention)