Conformément à l’article 21§1 de la loi du 26/05/2002, une décision doit être prise dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande.
Toutefois, à titre exceptionnel et dans cette circonstance particulière, une certaine souplesse sera admise quant à l’intégralité de l’enquête sociale préalable à l’octroi : si, sur base de la consultation des flux de la BCSS, du registre national, des informations fournies par le demandeur lors de l’entretien, le CPAS peut obtenir les premiers éléments probants faisant apparaître qu’un droit potentiel existe, une décision sur cette base peut être prise dans les 30 jours. Le travailleur social pourra ensuite compléter son enquête sociale et, s’il y a lieu, faire repasser le dossier au conseil de l’aide sociale (ou CSSS) pour confirmer ou infirmer la décision prise.
