Normalement cette information sera disponible via le flux de BCSS. La consultation et l’enregistrement de cette consultation est suffisante pour déterminer l’effective fin de droit du demandeur.

    Une attestation de l’ONEM ou de l’organisme de paiement ne sera pas réclamée par le service Inspection du SPP Intégration sociale que si cette information n’est pas disponible dans le flux.