Answer
Un extrait UBO est un document provenant du registre UBO.
Le représentant d'une organisation peut demander cet extrait via MyMinfin.
L'Union européenne nous demande de communiquer la liste des bénéficiaires finaux de la subvention.
Nous demandons donc un extrait UBO à toutes les organisations qui sont enregistrées dans le registre UBO avant le début du partenariat.
Certaines organisations (dans le contexte de cet appel à projet, principalement les CPAS, les villes et les communes) ne sont pas obligées de s'inscrire dans ce registre et ne l'ont donc pas fait. Afin de satisfaire aux exigences européennes de communication du bénéficiaire final d’une subvention, nous demandons à ces organisations de nous communiquer les données de leurs bénéficiaires finaux via un document modèle prévu à cet effet.