Oui, les économies sont considérées comme un capital mobilier. Le calcul suivant est effectué :
Il est tenu compte d’une somme de 6 % de la tranche entre 6.200 € et 12.500 € et à 10 % des montants supérieurs à cette tranche.
Cette méthode de calcul doit également être mentionnée dans la décision du CPAS.
Références:
Article 27 de l’Arrêté Royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale
