Si l'intéressé répond aux conditions d'application de l'exonération ISP, il faut d'abord toujours essayer de l'appliquer.
En commençant par vérifier si l'intéressé peut ou non ouvrir droit à un revenu d'intégration (complémentaire) du fait de cette application.
Exemple au 01.01.2015
Un bénéficiaire du revenu d'intégration isolé (montant mensuel € 817,36) commence un nouveau job et gagne € 1.000 par mois. Calcul :
1.000 – 234,55 = 765,45 < 817,36 Il a donc droit à un revenu d'intégration complémentaire.
Pour vérifier que l'intéressé a encore droit à un revenu d'intégration complémentaire, il faut bien entendu tenir compte de toutes les ressources de l'intéressé qui ne sont pas exonérées.
Si la personne a droit à un complément de RI , il faut encore appliquer en fin de calcul sur ses ressources l’exonération forfaitaire annuelle de sa catégorie.
