Non. L’inscription en adresse de référence ou la domiciliation à une adresse n’a pas d’impact en tant que tel sur le taux du RIS, que ce soit pour la personne hébergée ou pour l’hébergeur.

Le taux du RIS est établi sur base de la situation de fait dans laquelle la personne se trouve (et non sur base de la situation administrative) : soit le taux cohabitant, soit le taux isolé, soit le taux pour les personnes ayant un enfant à charge.

L’inscription en adresse de référence ou la domiciliation à une adresse, qui constituent la situation administrative de la personne, n’a donc pas d’impact sur le taux du RIS. C’est la situation de fait qui est déterminante.

Les critères pour déterminer le taux applicable sont décrits dans la circulaire générale concernant le droit à l’intégration sociale du 18/03/2024 (pages 53-56) et sont indépendants de la situation administrative: https://www.mi-is.be/fr/reglementations/circulaire-generale-concernant-la-loi-du-26-mai-2002-concernant-le-droit-0