L'intéressé avait une carte A avant la radiation d'office. La carte A est encore valable et l'intéressé n’est pas radié depuis plus d’un an . A quoi peut-il prétendre ?

L'intéressé peut invoquer son droit de retour pendant un an à compter de la radiation d'office. Pendant 1 an, à compter de la radiation d'office et à condition que son droit de séjour soit encore valable pendant cette période, l'intéressé peut prétendre au :

• Droit à l’intégration sociale et/ou à l’aide sociale complémentaire lorsqu’il s’agit d’une personne qui a une carte A et qui est réfugié ou personne bénéficiant du statut de protection subsidiaire.
• Dans les autres cas, l’intéressé peut prétendre uniquement à l’aide sociale.

  Le CPAS doit encourager l'étranger concerné à se rendre à la commune et s’assurer qu'il fasse le nécessaire pour  mettre en ordre sa situation de séjour.