Par « son logement », il faut entendre un logement privatif ou un logement à usage propre mais pas nécessairement exclusif, sans que le demandeur soit nécessairement propriétaire ou locataire.

    Les personnes qui dorment dans la rue ou dans des édifices publics qui n’ont pas la fonction de logement (gares, etc.) n’ont pas de lieu de résidence au sens de la définition précitée d’un sans-abri.

    Conformément à la définition ci-dessus, les personnes hébergées provisoirement par un particulier dans le but de leur porter secours, de manière transitoire et passagère, en attendant qu’elles disposent d’un logement, doivent être considérées comme un sans-abri.

    Lors de l’évaluation, un délai raisonnable doit être appliqué par le CPAS. Si un individu est déjà hébergé depuis plusieurs mois par un particulier, le CPAS peut néanmoins décider que l’intéressé est toujours un sans-abri et continuer à lui accorder de l’aide relative à l’adresse de référence.

    Sur la base de son enquête sociale et pendant le suivi du dossier, le CPAS devra donc vérifier dans quel délai raisonnable l’intéressé peut trouver un logement, en fonction de sa situation personnelle concrète et de la disponibilité et de l’accessibilité financière des logements dans cette région précise. Chaque situation est en effet différente.

    Une personne résidente dans une institution peut aussi être considérée comme une personne sans-abri.