Answer
Le gouvernement fédéral débloque un budget de 35 millions d'euros par an pour les années fiscales 2023 et 2024.
Ces fonds seront répartis entre les CPAS participants selon la clé de répartition : 75% en fonction du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration (équivalent) et 25% en fonction du nombre de bénéficiaires de l'allocation d'assurance majorée.
Une partie de la subvention est destinée à couvrir, pendant la période de subvention, le coût de la licence REDI et une autre partie à accorder un soutien financier complémentaire après l'utilisation du REDI. La première période de subvention s'étend du 1er mai 2023 au 28 février 2024. La deuxième période de subvention s'étend du 1er mars 2024 au 31 décembre 2024. Les CPAS qui n'utilisent pas l'allocation pendant la première période d'allocation ne peuvent pas demander l'allocation pendant la deuxième période d'allocation.
Pour connaître le montant par CPAS, il faut d'abord savoir combien de CPAS souhaitent utiliser l'allocation REDI. Les CPAS ont jusqu'au 31 mars 2023 pour confirmer leur participation. Une fois que l'on sait combien de CPAS souhaitent utiliser la subvention REDI, le prix de la licence et le montant de l'AFS peuvent être fixés. Au 1er mai 2023, chaque CPAS connaîtra, par un décret ministériel, le montant de la subvention dont il disposera pour payer la licence et disposer de REDI pour la période du 1er mai 2023 au 28 février 2024. Une procédure similaire sera suivie pour la prochaine période de subvention allant du 1er mars 2024 au 31 décembre 2024. Si l'enveloppe allouée au CPAS est vide avant la fin de la période de subvention, le SPP IS n'interviendra plus pour la période de subvention restante.
Il est actuellement impossible de dire s'il y aura une subvention de suivi. Cela dépendra du succès du projet actuel et de la volonté du prochain gouvernement d'y allouer un budget. Le financement actuel court jusqu'à la fin de 2024. Il n'est pas prévu de rendre cet instrument obligatoire à l'avenir.