Le SPP IS procèdera à un contrôle à la fois financier et qualitatif. Un croisement de données sera effectué entre le diagnostic de besoin tels que déterminer au travers de l’outil REDI et les déclarations des CPAS dans le Rapport unique. Ce contrôle a pour but de vérifier que le montant subsidié ne dépasse pas le montant mensuel tel que calculé par l’outil REDI. Par ailleurs, les contrôles habituels de l’utilisation des subsides seront effectués, à savoir si une décision d’octroi a été prise et que les paiements se situent bien dans la période de subventionnement.
L’utilisation de l’outil REDI est une condition pour obtenir le financement de l’aide complémentaire par le SPP IS. Aussi, lors du contrôle, il sera effectivement vérifier que pour l’octroi d’une aide, l’outil REDI a bien été utilisé.
Le SPP IS analyse actuellement les modalités de rapportage afin que l’encodage dans le Rapport unique soit le plus simple possible pour les CPAS. Une information sera communiquée dans les meilleurs délais quant aux modalités de rapportage.
