Questions fréquemment posées

  1. Partenariats: La collaboration avec des partenaires doit-elle faire l’objet d’un marché public?

    Tout dépend du type de partenariat. Certains partenariats ne nécessitent pas de marché public (par exemple, un partenariat avec une commune), d’autres nécessitent un marché, d’autres encore pourraient tomber sous le champ d’application des exceptions prévues dans la loi sur les marchés publics. Il est de votre responsabilité d’analyser la situation en fonction du type de partenariat (quel organisme ? quelle mission ? quel montant ? etc.) et de respecter la législation en matière de marché public, qui s’applique de la même façon que d’habitude pour un CPAS. L’ensemble des documents en lien avec le partenariat (documents du marché, convention ou autre) devront être accessibles et restés à disposition du SPP IS ou de l’Auditeur des Finances en cas de contrôle. 

  2. Partenariats: Un CPAS peut-il être partenaire dans deux ou plusieurs projets différents?

    Oui, un CPAS peut être simple "partenaire" dans un, deux ou plusieurs projets pour autant qu'il ne soit pas lui-même le proteur principal du projet. Il n’y a en effet qu’un seul projet par CPAS-demandeur ou porteur principal du projet, qui peut être soutenu.
    Si des frais se chevauchent entre projets, ces dépenses ne peuvent bien entendu pas être doublement comptabilisés.

  3. Conditions: Pouvons-nous rentrer un projet qui allie la province, des communes et des CPAS de notre territoire?

    Les partenariats sont fortement encouragés par notre appel à projets. Vous pouvez donc tout à fait créer un projet qui allie la province, des communes et des CPAS de votre territoire. Il est important de bien détailler les rôles et responsabilités de chacun (voyez les pages 15 et suivantes de notre brochure d’information). 

    Nous demandons de joindre à votre formulaire de demande une lettre d’intention des partenaires qui ne doivent pas faire l’objet d’un marché public préalable comme, a priori, ceux précités. Un modèle est disponible sur notre site internet. 

  4. Finances: Quelle est la différence entre du matériel acheté en « frais de fonctionnement » et du matériel acheté en « coût d’investissement »?

    Les coûts d’investissement d’un projet visent l’ensemble des dépenses ponctuelles dédiées à la réalisation du projet (achat de mobilier, matériel, travaux d’aménagement). Ces coûts sont en principe amortis sur plusieurs années. Peuvent être visés: achat d'un PC, tablette, smartphone, etc. 

    Les frais de fonctionnement visent l’ensemble des dépenses ponctuelles récurrentes destinées à la gestion de votre projet, à « faire tourner » votre projet. On pense notamment, outre les frais salariaux (que nous avons mis dans une catégorie séparée dans notre modèle Excel pour plus de lisibilité) aux frais de transport, de fournitures, de communication des smartphones, aux connexions internet, à la maintenance informatique, etc. 

    Afin d’y voir plus clair dans l’établissement de votre budget, nous vous conseillons de le faire valider par votre receveur afin que les frais mentionnés répondent bien aux règles de comptabilité auxquelles les CPAS sont soumis.

  5. Finances: Le budget prévu pour les 2ème et 3ème années pourra-t-il être revu?

    Si la prolongation du projet est acceptée, le budget pourra être revu à la baisse mais pas à la hausse et pour autant que la révision n'affecte pas un élément essentiel du projet et ne modifie pas un objectif initial du projet. A défaut, le projet remodifié devra à nouveau être soumis à la sélection du jury, au même titre que les nouveaux projets.

  6. Finances: Si les salaires de travailleurs sociaux sont financés par un subside européen (ex: FSE), la formation suivie par ces mêmes travailleurs peut-elle être financée par e-inclusion for Belgium?

    Tout d'abord, nous rappelons qu'il est strictement interdit de doublement subventionner une dépense, que ce soit via un autre subside européen ou belge. Les audits de contrôle seront extrêmement stricts sur cette question.

    A côté de cette interdiction, nous n’acceptons pas non plus, de façon générale, que le projet soit également financé par un autre subside européen. Si seul le salaire des travailleurs sociaux est payé par le FSE, vous ne pourrez pas prévoir que leur formation soit payée par E-inclusion for Belgium. Par contre, si le salaire de travailleurs sociaux est payé par un subside belge (fédéral, régional ou autre), leur formation pourrait faire partie des coûts budgétés dans le cadre du projet E-inclusion for Belgium pour autant évidemment que cette formation soit en lien avec l’inclusion numérique et votre projet. 

    Dans la même logique, un autre subside européen ne peut servir à cofinancer les 20% à votre charge en cas de projet pluriannuel.
     

  7. Divers: Quelles sont les démarches à effectuer pour faire un audit de notre site internet et le rendre accessible?

    Concevoir de façon inclusive vos outils numériques participe à augmenter l'inclusion numérique de tous et entre dans le champ d'application d'E-inclusion for Belgium.

    Si vous souhaitez effectuer un audit de votre site internet, vous devez remplir le formulaire disponible sur le site du BOSA.

    Vous serez ensuite redirigé vers l'organisme de contrôle compétent pour votre région ou votre communauté. Cet organisme sera en mesure de vous expliquer la procédure d'audit et de vous conseiller sur les améliorations à effectuer.

  8. Divers: Pourriez-vous me transmettre une liste de formateurs?

    Vous trouverez sur notre site internet une liste d’acteurs en matière d’inclusion numérique qui offrent différents services dont des formations. La plateforme 123digit.be met également gratuitement des supports de formation à disposition de tout un chacun.

    Vous pourriez également consulter les organismes de formation « traditionnels » de votre région qui pourraient également avoir des formations intéressantes à proposer pour votre projet.

    Enfin, nous vous rappellons que BOSA organise une formation gratuite pour les travailleurs du service public qui souhaitent acquérir des compétences de base en matière d’inclusion numérique (Connectoo) ou qui souhaitent guider les utilisateurs (Connectoo+). Vous trouverez plus d’informations sur la formation Connectoo sur leur site web.

  9. Finances: En raison des périodes de vacances, nous ne pouvons pas fournir une décision du conseil sur le cofinancement. Que pouvons-nous faire?

    Le règlement prévoit que vous devez fournir un document prouvant que le cofinancement nécessaire a été fourni ou demandé. Si vous n'avez pas ce document lors de l'envoi de votre formulaire en ligne, vous pouvez nous fournir un document qui montre que cela sera soumis au prochain organe de décision, pour autant que nous recevions la décision avant le 5 septembre 2022 à 23h00. Une fois qu'un projet a été approuvé, cette décision doit transmise, faute de quoi l'approbation du projet pourrait être retirée.

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