Questions fréquemment posées

  1. Finances: Les montants minimum et maximum des subventions sont-ils mentionnés par an ? Ou devons-nous répartir ce montant sur plusieurs années lorsque nous introduisons un projet de plusieurs années?

    Les montants mentionnés sont des montants minimum et maximum par an.
    La deuxième ou la troisième année, vous pouvez à nouveau demander le même montant.
    À partir de la deuxième année, un projet doit toutefois être cofinancé à hauteur de 20 % (voir la brochure d'information pour plus de détails) et le projet doit avoir été évalué positivement pour être poursuivi.

  2. Finances: Le subside peut-il couvrir un pourcentage d'un ETP de notre propre organisation? Le cofinancement exigé à partir de la 2ème année peut-il viser la prise en charge d'un pourcentage d'un ETP de notre organisation?

    Mentionner son propre ETP à titre de dépenses est autorisé, mais il faut faire  attention à l'interdiction du double financement. Un membre du personnel ne peut jamais être rémunéré (pour la partie spécifique de son travail) à la fois par le projet et par l'organisation.

    Veillez également à prêter attention aux points suivants:

    • Vous devez être en mesure de démontrer que ce membre du personnel travaille effectivement pour le projet, en précisant le pourcentage (par exemple, via un timehseet) ;
    • L'agent ne peut être mentionné comme "coût" qu'à partir du début du projet (au plus tôt en novembre 2022) ;
    • Le financement doit être clairement indiqué dans l'état financier et il ne peut y avoir de double financement.

    Le cofinancement peut viser la prise en charge du coût salarial d'un ETP. Il est important d'indiquer clairement ce coût en tant que "revenu" (= le financement du coût salarial sur le projet dépensé par l'organisation) et en tant que "dépense" (= le paiement de ce coût salarial en tant que dépense).
    Il est également important de définir la source de ce financement (provient-il du CPAS ? de la commune? d'une autre source de financement ?).

    Si l'organisation souhaite garder cet employé pour la suite du projet, au-delà du subside, cela constituera un argument favorable au critère de durabilité du projet.

  3. Finances: Une demande peut-elle être introduite par une personne de la commune (par exemple le service social ou le groupe de pilotage informatique) au nom du CPAS ? Pouvons-nous alors indiquer un pourcentage de cet ETP à titre de dépenses?

    La demande peut en effet être introduite par un partenaire via une autorisation/mandat du CPAS.
    Veillez toutefois à bien respecter les conditions d'éligibilité des frais, notamment des frais de personnel. Par exemple, seules les dépenses effectuées à partir de la date officielle de début du projet sont éligibles.
    Ainsi, la rémunération du temps consacré à la préparation de la demande n'est pas éligible car antérieure à la date de début du projet.

  4. Autres subsides: Cette subvention peut-elle compléter les subventions de Digibanken? Par exemple, en ciblant un groupe plus large?

    Tant "E-inclusion for Belgium" que "Digibanken" proviennent des fonds du plan de relance européen. Les deux peuvent exister côte à côte, mais il doit y avoir une séparation claire en termes de contenu et de finances, à démontrer.

    Nous ne voulions pas cibler uniquement les bénéficiaires du CPAS mais l'entièreté du vaste groupe des personnes en situation de vulnérabilité numérique. 
    Un projet parallèle pour un autre groupe cible (par exemple : le développement d'un outil pour les travailleurs sociaux en plus du lancement d'une Digibank) est donc clairement possible dans le cadre de cet appel à projets.

    Il est toutefois important qu'il n'y ait pas de double financement. Les subventions de Digibanken ne peuvent pas non plus servir de co-financement du projet.

  5. Autres subsides: Qu'est ce que le fonds RRF?

    Le plan de relance et de résilience (en abrégé "RRF", soit "Recovery and Resilience Facilit) est un instrument de relance temporaire destiné à atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19 et de rendre les économies et les sociétés européennes plus durables, plus résilientes et mieux préparées à aux défis posés par les transitions verte et numérique.

    Le projet e-inclusion for Belgium est financé par ce fonds européen à concurrence de 30.000.000 d'euros. Il s'agit de l'un des nombreux projets du Plan de relance belge qui vise à réduire les inégalités numériques existantes et à assurer l'inclusion numérique des groupes vulnérables.

  6. Finances: Les frais de personnel sont-ils acceptés comme dépense?

    Les frais de personnel sont acceptés comme dépenses éligibles, pour autant que:

    • il peut être démontré que le membre du personnel travaille effectivement pour le projet. Ces frais doivent correspondre au pourcentage réellement presté et être justifiés (par exemple via un timesheet);
    • ces frais débutent à partir ou après le mois de novembre 2022;
    • ces frais ne soient pas déjà subsidiés par une autre source de finanement (interdiction de double subventionnement).
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