La société coopérative est l’une des formes de société rencontrées dans le secteur de l’économie sociale. La société coopérative se caractérise principalement par une démocratie interne notamment en respectant le principe « un membre, une voix ». Une autre caractéristique, qui différencie la société coopérative des sociétés « classiques », est la redistribution des bénéfices en fonction de l’activité réalisée au sein de la coopérative et non en fonction du capital investit. En Belgique, il existe deux formes juridiques de sociétés coopératives reconnues par le code des sociétés : les coopératives à responsabilité limitée et les coopératives à responsabilité illimitée et solidaire. Les sociétés coopératives peuvent également choisir d’être agréées dans le cadre du Conseil national de la coopération (CNC). En plus de la forme juridique, les coopératives agréées respectent des principes supplémentaires dans la lignée des valeurs coopératives tels que la libre entrée pour de nouveaux actionnaires, l'absence d'actionnaire dominant, ainsi que la non-recherche d'un but spéculatif. La forme coopérative est en constante évolution. On peut notamment souligner la création en Belgique de la coopérative d’activités depuis 2003. Pour toutes questions à ce sujet, veuillez vous reporter à la FAQ « coopérative d’activités ». Un statut de coopérative a également été adopté au niveau européen en 2003. Ce statut a été mis en place pour faciliter des activités transnationales des coopératives en leur donnant des instruments juridiques adéquats qui prennent en compte leurs spécificités. Elle permet la création de nouvelles coopératives de personnes physiques ou morales à l'échelle européenne. Elle assure les droits d'information, de consultation et de participation des salariés dans une société coopérative européenne (SCE). Références: - code des sociétés Livre VII « la société coopérative » : http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=1999050769 (FR) http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_N.pl?cn=1999050769 (NL) - coopératives agrées – A.R. 08.01.1962 : http://mineco.fgov.be/SME/cooperatives/Law_08_01_1962.pdf