Le dossier d’analyse du principe DNSH permet d’attester que le projet dans sa globalité n’a pas d’impact significatif sur l’environnement.
Il est donc préférable que l’ensemble des partenaires le signe. Sans cela, nous ne pourrons être certains que la globalité du projet (et donc l’ensemble des partenaires concernés) n’impacte pas l’environnement.
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Conditions : l'ensemble des partenaires doivent-il signer le dossier d'analyse du principe DNSH? Conditions : jusqu'où doit-on aller dans l'analyse DNSH? Devons-nous indiquer quand un employé utilise une voiture? L'analyse DNSH permet de déterminer si votre projet aura un impact négatif significatif ("Do No Significant Harm") sur l’environnement.
Par exemple, si vous prévoyez de faire venir des centaines d'ordinateurs d'Amérique vers la Belgique, une analyse approfondie serait certainement appropriée.
Cependant, si un employé qui vient habituellement au travail en voiture vient également au travail en voiture dans le cadre de votre projet, il ne s'agira pas d'un impact significatif.
Si vous encouragez cet employé à ne plus venir en voiture ou à se déplacer en vélo dans le cadre du projet, réduisant ainsi ses émissions de CO2, cela peut évidemment être mentionné. L’utilisation de PC recyclés peut également être mentionné car cela a du sens dans l’optique de limiter l’impact négatif du projet sur l’environnement.Finances : les coûts salariaux peuvent-ils être dépensés uniquement pour le personnel du CPAS? Non.
Par coûts salariaux, nous entendons les salaires versés au personnel du projet pour l'équivalent de leur temps passé sur le projet. Il ne s'agit pas nécessairement de membres du personnel du CPAS, mais éventuellement de nouvelles recrues ou de personnel ayant une expérience pertinente en matière d'inclusion numérique, qui sont nécessaires pour mener à bien le projet.Soyez attentifs aux points suivants en ce qui concerne les coûts salariaux :
- Vous devez être en mesure de démontrer que le membre du personnel travaille effectivement pour le projet pour un certain pourcentage d'ETP (par exemple, avec un calendrier) ;
- Le personnel ne peut être intégré en tant que coût qu'à partir du début du projet (au plus tôt en novembre 2022) ;
- Le financement doit être clairement indiqué dans le plan financier et il ne peut y avoir de double financement.Finances : qu'est-ce que la TVA récupérable? Comment savoir quelle TVA est récupérable et quelle TVA ne l'est pas? La TVA récupérable n'est généralement pas applicable aux CPAS, car ils ne peuvent pas récupérer la TVA.
Votre gestionnaire financier est compétent en la matière et sera votre contact privilégié afin d'en savoir plus.Finances : les services de tiers sont-ils un coût salarial ou un coût d'exploitation? Les services de tiers font effectivement partie des coûts d'exploitation.
Remarque : faire appel à des organisations privées externes ou à des organisations sans but lucratif pour effectuer une tâche (de formation) peut relever de la législation sur les marchés publics. N'oubliez pas d'en parler à votre gestionnaire financier.Finances : les honoraires d'une personne qui participe à une réunion peuvent-ils être considérés comme un "coût salarial"? Par coûts salariaux, nous entendons les salaires versés au personnel du projet pour l'équivalent de leur temps passé sur le projet.
Les employés du projet peuvent recevoir un salaire pour les heures de réunion pendant le déroulement du projet et les autres tâches qui relèvent de leur description de poste en tant qu'employés du projet. Cependant, il est plus difficile de considérer la rémunération des personnes extérieures pour leur participation à des réunions ou à des événements comme des coûts salariaux.Soyez attentifs aux points suivants en ce qui concerne les coûts salariaux :
- Vous devez être en mesure de démontrer que le membre du personnel travaille effectivement pour le projet pour un certain pourcentage d'ETP (par exemple, avec un calendrier) ;
- Le personnel ne peut être intégré en tant que coût qu'à partir du début du projet (au plus tôt en novembre 2022) ;
- Le financement doit être clairement indiqué dans le plan financier et il ne peut y avoir de double financement.Finances : les frais de déplacement, la formation et les salaires pendant la formation relèvent-ils des "coûts salariaux"? Par coûts salariaux, nous entendons les salaires versés au personnel du projet pour l'équivalent de leur temps passé sur le projet.
- Les frais de déplacement ne sont en principe pas des salaires. Ils peuvent être considérés comme des coûts d'exploitation s'ils peuvent être directement liés au projet et si cela peut être démontré.
- Le coût de la formation n'est pas un salaire, mais un coût de fonctionnement.
Le salaire d'une personne qui vient assister à une formation, mais qui n'est pas un employé du projet, ne peut pas non plus être considéré comme le salaire d'un employé du projet. Cet employé continuerait simplement à être payé par son organisation, ce qui constituerait un double financement s'il était également payé par le projet. Le double financement est absolument interdit.Attention aux points suivants :
- Vous devez être en mesure de démontrer que le personnel travaille effectivement sur le projet pour un certain pourcentage d'ETP (par exemple avec un calendrier) ;
- Le personnel ne peut être intégré en tant que coût qu'à partir du début du projet (au plus tôt en novembre 2022) ;
- Le financement doit être clairement indiqué dans le plan financier et il ne peut y avoir de double financement.Divers : quand l'extrait UBO doit-il être soumis au plus tard? Dans l'appel à projets 2022, le porteur de projet doit être un CPAS.
Puisque les CPAS n'ont pas l'obligation de s'inscrire au registre UBO, ils ne savent généralement pas fournir d'extrait UBO et peuvent utiliser le document modèle pour transmettre les données de leurs bénéficiaires finaux. Ils doivent transmettre ce document lors de la soumission de la demande de projet, sinon la demande sera automatiquement rejetée.Concernant les partenaires enregistrés au registre UBO, nous avons besoin de leur extrait UBO avant le début du partenariat. Dans le cas d'un partenariat débutant au début d'un projet, nous avons besoin de cet extrait UBO avant le début du projet.
Dans le cas d'un partenariat débutant pendant le projet (par exemple de la sous-traitance), nous en avons besoin avant que le partenariat ne commence formellement.Divers: notre CPAS ou notre commune n'est pas mentionné dans le registre UBO, que faire? Si un extrait UBO ne peut être demandé dans le cas d’organisations exonérées d’inscription au registre UBO, nous avons besoin des données des personnes responsables de ces organisations. Par exemple pour les villes, les communes et les CPAS, nous demandons donc les données des personnes responsables de ces organisations. Ces données peuvent être renseignées dans le document modèle que nous avons fourni à cet effet.
Le modèle que nous proposons a été élaboré pour les CPAS, mais peut être adapté pour d'autres organisations bénéficiant d'une exemption de l'obligation d'enregistrement au registre UBO.
Divers : peut-on adapter le document modèle (qui remplace l'extrait UBO)? Si un extrait UBO ne peut être demandé parce qu'il n'y a pas d'obligation d'enregistrement (par exemple, les villes, les communes et les CPAS), nous avons besoin des données des bénéficiaires finaux de ces organisations, qui peuvent être renseignées dans le document modèle que nous avons fourni à cet effet.
Veuillez noter que seules les organisations exemptées de l'enregistrement UBO peuvent fournir les données des bénéficiaires finaux via ce document modèle.Le modèle que nous proposons a été rédigé pour les CPAS, mais peut être adapté pour d'autres organisations bénéficiant d'une exemption de l'obligation d'enregistrement au registre UBO.