Questions fréquemment posées

Le remboursement des frais de logement dépend des frais réels et s’élève au maximum au montant mensuel de la catégorie RIS « personne isolée ».

L'État paie uniquement les frais de logement des demandeurs d'asile indigents qui perçoivent pour la première fois l'aide sociale d'un CPAS et qui s'installent pour la première fois dans un logement. La subvention de l’État est également soumise à la condition que le logement doit se situer sur le territoire du CPAS secourant. L’installation ne peut pas avoir lieu avant le début de l’octroi de l'aide.

Le montant de la prime d’installation est toujours le montant mensuel de la catégorie RIS « personne avec famille à charge », quelle que soit la catégorie réelle.

Le CPAS doit pouvoir prouver que la prime d’installation a été accordée à une personne qui remplit les conditions énumérées à l’article 14, § 3, de la loi DIS. Seules ces conditions peuvent être contrôlées. Le CPAS ne doit donc pas fournir de pièces justificatives particulières.

Les personnes qui bénéficient d'un revenu de remplacement à charge de la sécurité sociale ou d'une allocation à charge d'un régime d'assistance sociale, ainsi que les personnes qui disposent de revenus inférieurs aux montants des catégories RIS, majorés de 10 %, ont droit à une prime d’installation une fois dans leur vie lorsqu’ils perdent la qualité de sans-abri en s’installant dans un logement qui leur sert de résidence principale.

Non, dès le 1er janvier 2010, la réduction forfaitaire du SPF Economie n’existe plus. Pour des livraisons de combustible à partir du 1er janvier 2010, il ne faut donc plus examiner si une réduction forfaitaire a été octroyée.

Le système Primaweb permet à n’importe quel moment d’exporter vers Excell les données qui ont été encodées. De cette façon, le CPAS peut avoir un aperçu des demandes de dossiers de subvention. Vous trouverez le manuel qui explique comment il faut procéder pour exporter les données depuis Primaweb sur notre site web. En ce qui concerne les CPAS qui ont choisi de ne pas utiliser Primaweb et de faire appel à leur propre maison de software, il est de la responsabilité de cette maison software de fournir à ses clients un aperçu.