Oui. La condition selon laquelle il doit s'agir d'un bénéficiaire du revenu d'intégration qui commence à travailler vaut uniquement pour l'exonération 'classique'.
L'exonération ISP pour un étudiant peut toujours être appliquée dès l'instant où le CPAS conclut un PIIS avec l'étudiant car le but est l’acquisition d’une expérience professionnelle.
L'exonération ISP pour étudiants doit être appliquée pendant la période de validité du PIIS (projet individualisé d'intégration sociale).
Le PIIS étant obligatoire pendant toute la durée des études, l'exonération s'applique elle aussi pendant toute cette même période.
Si après ses études le jeune bénéficie encore du RI , il pourra bénéficier ensuite de l’exonération socioprofessionnelle ordinaire de l’art 35 § 1er s’il remplit les conditions.
Non.
L’application de l’exonération socioprofessionnelle est un droit. Mais il ne concerne que le circuit du marché du travail régulier dans lequel on espère réintégrer la personne.
Si l'intéressé répond aux conditions d'application de l'exonération ISP, il faut d'abord toujours essayer de l'appliquer.
En commençant par vérifier si l'intéressé peut ou non ouvrir droit à un revenu d'intégration (complémentaire) du fait de cette application.
Exemple au 01.01.2015
Un bénéficiaire du revenu d'intégration isolé (montant mensuel € 817,36) commence un nouveau job et gagne € 1.000 par mois. Calcul :
1.000 – 234,55 = 765,45 < 817,36 Il a donc droit à un revenu d'intégration complémentaire.
Pour vérifier que l'intéressé a encore droit à un revenu d'intégration complémentaire, il faut bien entendu tenir compte de toutes les ressources de l'intéressé qui ne sont pas exonérées.
Si la personne a droit à un complément de RI , il faut encore appliquer en fin de calcul sur ses ressources l’exonération forfaitaire annuelle de sa catégorie.
Sont visées, par exemple, les personnes qui ne travaillent que le week-end pendant un mois complet ou celles qui travaillent une semaine sur deux.
Étant donné qu'il s'agit d'un régime de travail spécial, les revenus sont pris en considération pendant toute la période couverte par ce système de mise à l'emploi, y compris les jours non prestés.
Pour déterminer le nombre de jours, il faut tenir compte de tous les jours pris en considération pour le calcul des revenus. Plus concrètement, tous les jours de la période couverte par ce système de mise à l'emploi seront pris en compte.
Étant donné que les revenus sont pris en considération pendant toute la période couverte par ce système de mise à l'emploi, l'exonération ISP est également calculée pour toute la période pendant laquelle les revenus sont pris en considération.
Exemple : X bénéficie du revenu d'intégration et travaille par intérim. En avril, il a travaillé les jours suivants : 4, 11-13, 24 et 28 avril. L'exonération ISP sera calculée sur les revenus du mois d'avril complet parce que les revenus sont pris en considération pendant tout le mois.
Dès qu'une personne commence à travailler par intérim, les revenus sont pris en considération pendant toute la période couverte par ce système de mise à l'emploi, y compris les jours non prestés.
Ex. : l'intéressé travaille les jours suivants : du 17 au 22 septembre, le 28 septembre, du 6 au 8 octobre, le 19 octobre et le 28 octobre.
Les revenus sont pris en considération à partir du 17 septembre (début du travail par intérim) jusqu'au 30 inclus et pendant tout le mois d'octobre (poursuite du travail par intérim).
Normalement cette information sera disponible via le flux de BCSS. La consultation et l’enregistrement de cette consultation est suffisante pour déterminer l’effective fin de droit du demandeur.
Une attestation de l’ONEM ou de l’organisme de paiement ne sera pas réclamée par le service Inspection du SPP Intégration sociale que si cette information n’est pas disponible dans le flux.
Conformément à l’article 21 de la loi du 26/05/2002, un octroi prend cours à la date de la demande. Cependant comme le précise l’article 18,§1, de la loi précitée, le CPAS peut également octroyer le droit de sa propre initiative à la date à laquelle il constate que les conditions sont remplies.
A titre exceptionnel, il est admis que le CPAS peut prendre une décision d’octroi d’office avec effet rétroactif au 01/01/2015 notamment quand le CPAS constate que le droit à l’intégration sociale peut être ouvert au 01/01/2015 en raison d’une fin de droit à l’allocation d’insertion.
Dès le moment de sa demande, le CPAS peut également consentir des avances ( en aide urgente par exemple) pour permettre à la personne de vivre en attendant la décision du CPAS.