FEAD 2014

Sous la rubrique ‘Documents’ vous trouverez les documents liés à la campagne 2014 (le règlement et le modèle pour la comptabilité matière).

Modification du règlement de la campagne 2014

Nous vous informons que le règlement d’application pour la campagne 2014 a été modifié avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 (et ce, afin de supprimer la référence au remboursement des denrées non justifiées).

Ce changement n’a pas d’implication sur les contrôles de stock exécutés par l’autorité de gestion jusqu’à ce jour.

Vous trouverez le règlement modifié sous la rubrique ‘Documents’.