En Belgique, un nombre non négligeable de personnes souffre de la faim et recourt à l’aide alimentaire afin de pouvoir se nourrir au quotidien.
Grâce au Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), la Belgique reçoit via l’Union européenne des moyens d’offrir une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle à ces personnes. Le SPP Intégration Sociale gère environ 88 millions d’euros pour la période de programmation 2014-2020 en collaboration avec ses partenaires. Avec le soutien de ce Fonds, le SPP Intégration Sociale fournit chaque année à environ 358 CPAS et 419 associations – en collaboration avec les 9 banques alimentaires du pays, la Croix-Rouge, ODC Anvers et Alimen'T – des produits à distribuer gratuitement aux plus démunis à travers toute la Belgique. Cette assistance matérielle doit s'accompagner de mesures d'intégration sociale, notamment des services de conseil et d'assistance visant à aider les personnes à sortir de la pauvreté.
Programme opérationnel 2014-2020
Consultez le programme opérationnel FEAD 2014-2017 (version modifiée 2017)
Rapports annuels FEAD
Reconnaissance de dons alimentaires/ non alimentaires autres que FEAD [SPF Finances]
Depuis le mois de mai 2019, les donateurs [ex. : secteur de la grande distribution, secteur Horeca,…] de dons alimentaires et non-alimentaires peuvent bénéficier d’une déduction complète ou partielle de la TVA sur leurs dons. Cette déduction accordée par le SPF finances a comme objectif d’inciter ces secteurs à distribuer gratuitement leurs surplus à des fins caritatives.
Afin de pourvoir bénéficier de cet avantage, le donateur doit pouvoir prouver que l’organisation bénéficiaire des dons est reconnue par une autorité communale, régionale ou fédérale en fonction de son niveau d’activité.
Afin d’introduire votre dossier de reconnaissance, veuillez suivre la procédure qui concerne votre situation :
- Les CPAS : ces derniers sont automatiquement reconnu par le SPF Finances. Aucune attestation n’est donc nécessaire dans le cadre de leur propre reconnaissance.
- Les Croix-Rouge, les organisations Saint Vincent de Paul, les Resto du Coeur : si votre organisation n’a pas un numéro d’entreprise distinct de celui général de la Croix-Rouge, Saint Vincent de Paul ou les Resto du cœur, une attestation vous sera délivrée automatiquement par votre entrepôt de référence. Vous ne devez donc pas introduire de dossier de demande de reconnaissance.
- Les autres organisations actives sur une commune ou une entité doivent introduire leur demande de reconnaissance auprès de leur commune ou CPAS.
- Les organisations actives au niveau régional doivent introduire leur demande de reconnaissance auprès de leur région.
- Les organisations actives au niveau national doivent introduire leur demande de reconnaissance auprès d’une autorité fédérale comme le SPP Intégration sociale, Fedasil ou encore la Sécurité sociale. Si vous souhaitez introduire votre demande auprès du SPP Intégration sociale, veuillez compléter le formulaire prévu à cet effet et le retourner à alimentation@mi-is.be
- Les plateformes de distribution [Ex. : Goods To give, la Bourse aux Dons] doivent introduire une demande de reconnaissance auprès du SPF Finances.
Le SPP Intégration sociale met à la disposition des CPAS des documents types sous l’onglet « Documents » de cette rubrique afin de les soutenir dans la gestion des demandes des organisations actives sur leur territoire. Si une organisation est active sur plusieurs communes, une seule reconnaissance est suffisante.
