Fonds européen d’intégration (FEI)
Article
Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers, programmation 2007-2013
Le Conseil de l’Union européenne a décidé le 25 juin 2007 de créer le Fonds européen d'intégration (FEI) des ressortissants de pays tiers, dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires ». Ce fonds était actif entre 2007 et 2013. La Cellule FEI du SPP Intégration sociale gérait jusque fin 2013 le volet Fédéral du FEI et coordonnait les 3 volets belges du FEI (Fédéral, Région flamande, Région wallonne/communauté française).
Le Fonds Intégration contribuait au financement de projets qui visaient, de manière générale, à contribuer aux efforts entrepris à l'échelon national pour apporter une réponse à l'aspect multidimensionnel de l'intégration des ressortissants de pays tiers. Ces projets essayaient de créer une nouvelle forme de solidarité, afin de soutenir les efforts engagés par les États membres pour permettre aux ressortissants de pays tiers de s'installer dans les sociétés européennes et de prendre une part active aux différents aspects de la vie dans ces sociétés.
Le fonds visaient à la réalisation des objectifs spécifiques suivants :
- faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de procédures d’admission pertinentes et qui viennent appuyer le processus d’intégration de ressortissants de pays tiers
- élaborer et mettre en œuvre le processus d’intégration dans les Etats membres des ressortissants de pays tiers arrivés depuis peu
- renforcer la capacité des Etats membres à élaborer, mettre en œuvre, suivre et évaluer les politiques et les mesures d’intégration des ressortissants de pays tiers
- promouvoir l’échange d’informations, les meilleures pratiques et la coopération dans les Etats membres et entre ceux-ci afin de développer, mettre en œuvre, contrôler et évaluer les politiques et les mesures d’intégration des ressortissants de pays tiers
En 2014, le FEI a intégré le Fonds européen des réfugiés (FER) et le Fonds européen pour le retour (FR) dans un nouveau fonds : le Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI). Ce nouveau fonds est actif durant la période allant de 2014 à 2020.
Documents
- Appel à projets 2007-2008
- Appel à projets 2009
- Appel à projets 2010
- Appel à projets 2012
- Manuel sur l'intégration
- Manuel du programme fédéral du fonds européen d'intégration des ressortissants des pays tiers (FEI) 2007-2013
- Manuel d'utilisation du suivi financier à l'usage des promoteurs du programme fédéral du fonds européen d'intégration 2007-2013
- Formulaire Appel à projets 2007-2008
- Formulaire Appel à projets 2009
- Formulaire Appel à projet 2010
- Formulaire Appel à projets 2012
- Réunion avec les promoteurs FEI
- Modalités d'exécution
- Documentation générale
- Décisions du Conseil
- Programme multi annuel belge 2007-2013
- FEI budget 2013
- Programme annuel 2007
- Programme annuel 2008
- Programme annuel 2009
- Bénéficiaires 2007-2008
- Bénéficiaires 2009
- Programme annuel 2010
- Programme annuel 2011
- Programme annuel 2012
- Programme annuel 2013
- Bénéficiaires 2010
- Bénéficiaires 2011
- Bénéficiaires 2012
- Bénéficiaires 2013
- Appel à projets 2013
- Appel à projets 2011