Le terme « non-recours aux droits » renvoie à toute personne qui ne bénéficie pas d’une offre publique, de droits et de services, à laquelle elle pourrait prétendre. En effet, dans différents domaines de la protection sociale, des ayants droit potentiels à une allocation ou une prestation de services ne sont pas toujours informés de leurs droits, n’ont pas le réflexe d’introduire une demande, ou bien ne savent pas comment faire cette demande.
Des causes multiples et complexes
Les causes du non-recours sont diverses : manque d’informations, difficulté à faire valoriser ses droits (stigmatisation, fausses croyances, crainte du contrôle, …), complexité de la réglementation, attitude de l’institution (non-proposition, contrainte budgétaire, manque de proactivité, …).
L’observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale définit le non-recours du fait :
- de la non connaissance : le droit n’est pas connu par la personne ;
- de la non demande : le droit est connu mais non demandé par la personne ;
- du non accès : le droit est connu et demandé mais pas perçu par la personne ;
- de la non proposition : lorsqu’un intervenant social ne propose pas un droit à une personne éligible ;
- de l’exclusion : lorsqu’il y a un processus d’exclusion des droits sociaux.
Eurofound a identifié certains parcours de vie plus fréquemment représentés parmi les personnes en situation de non-accès. Il s’agit plus souvent de personnes qui :
- vivent l'isolement social (familles monoparentales, personnes âgées, personnes handicapées, …) ;
- sont " depuis peu de temps dans le besoin " à la suite d’un changement de situation de vie ;
- ont migré ;
- courent le risque d'une plus grande stigmatisation ;
- n'ont pas d'adresse fixe ou de compte bancaire.
Lutter contre le non-recours aux droits ? On y travaille !
La lutte contre le non-recours constitue une priorité pour SPP Intégration sociale et du SPF Sécurité sociale, c’est pourquoi un groupe de travail spécifique a été créé. Ce groupe de travail est coordonné par le SPP Intégration sociale, et géré par des collaborateurs issus des 2 institutions.
La mise en œuvre d’un tel projet est abordée de manière globale et transversale, avec la participation des institutions publiques de la sécurité sociale (IPSS) dans un premier temps et de partenaires clés, qu’ils soient déjà actifs ou non dans la lutte contre le non-recours, dans un second temps.
Une des missions du groupe de travail est d’identifier des pistes d’actions contre le non-recours aux droits sociaux, transversales aux institutions fédérales afin d’améliorer l’accès aux différents régimes de la protection sociale et aux droits dérivés.
Le groupe de travail a défini 3 grands objectifs :
- Objectif 1 : informer tous les ayants droit potentiels sur la manière d’épuiser leurs droits sociaux ;
- Objectif 2 : réduire le nombre d'actions à effectuer afin d’épuiser l’ensemble des droits sociaux auxquels on peut prétendre ;
- Objectif 3 : œuvrer à l’élimination des barrières physiques et mentales faisant obstacle à la réalisation des droits sociaux.
Timing
Tous les partenaires s’étaient engagés, début 2020, sur la nécessité de travailler conjointement sur cette thématique. Les premières réunions de travail ont été organisées en mars 2020. Ensuite, la crise du COVID19 a ralenti l’avancée du projet en empêchant l’organisation des séances de brainstorming. La reprise des travaux est prévue pour septembre 2020.
Nous vous tiendrons informé de l’évolution du projet.
