(L'Equivalent du) Revenu d'Intégration
Article
Le droit à l’intégration sociale, dont le revenu d’intégration est un élément, est lié à une série de conditions. Le revenu d’intégration n’est cependant qu’une des formes de l’aide du CPAS. La mission du CPAS n’est pas d’attribuer un revenu, mais d’offrir la possibilité de reprendre sa propre vie en main de façon autonome. Lorsque c’est possible, on tente de garantir l’intégration dans la société via un emploi.
La loi détermine combien d’argent vous pouvez recevoir chaque mois :
- Catégorie 1 : Vous vivez avec une ou plusieurs personne(s) avec laquelle/lesquelles vous faites ménage commun = montant pour personne cohabitante.
- Catégorie 2 : Vous vivez seul = montant pour personne isolée.
- Catégorie 3 : Vous avez une famille à charge avec au moins un enfant mineur célibataire.
Plus d'informations sur Primabook, l'espace documentaire du SPP IS
FAQ
Un bénéficiaire du revenu d’intégration qui a l’intention de séjourner pendant plus d’un mois à l’étranger, doit en principe en informer le CPAS au préalable. Si un bénéficiaire du revenu d’intégration séjourne pendant plus d’un mois à l’étranger sans en informer le CPAS, le payement du revenu d’intégration est suspendu après l’expiration du premier mois de séjour à l’étranger, sauf si le CPAS décide que des circonstances exceptionnelles justifient ce séjour.
Pendant le premier mois de séjour à l’étranger le payement du revenu d’intégration au bénéficiaire est garanti.
Le CPAS peut estimer, au cas par cas, si la sanction prévue à l’article 30, § 1er de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale sera éventuellement infligée.
Etudes
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Guide du recours contre la décision du CPAS
BrochuresLe CPAS prend une décision avec laquelle vous n’êtes pas d’accord et vous vous demandez quoi faire. Si votre point de vue et celui du CPAS sont inconciliables, vous pouvez toujours contester la décision prise. Vous avez le droit d’être entendu et d’aller en appel. Le guide de la ...
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Guide du revenu d’intégration
BrochuresLe revenu d’intégration est l’une des formes que peut prendre le droit à l’intégration sociale. Il s’agit d’un revenu minimum destiné aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes. ...
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Guide de l'enquête sociale dans les CPAS
BrochuresLorsque vous poussez la porte d’un CPAS pour faire une demande d’aide, vous êtes reçu par un travailleur social ; en fonction de votre demande, ce travailleur social va devoir réaliser une enquête sociale, c’est-à-dire qu’il va devoir comprendre les difficultés qui ...
Réglementations
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Circulaire du 16 juin 2023 concernant liaison au bien-être – augmentation des montants de base visés à l’article 14 § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1 juillet 2023
Circulaire -
Circulaire du 7 octobre 2022 concernant les revenus professionnels - mise à jour 20/12/2022
Circulaire -
Circulaire du 9 décembre 2022 concernant l’augmentation des montants de base de l’article 14 § 1 de la Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale le 1 janvier 2023
Circulaire -
Circulaire du 29 novembre 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er décembre 2022
Circulaire -
Circulaire du 31 octobre 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er novembre 2022
Circulaire -
Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er août 2022
Circulaire -
Circulaire du 29 avril 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l’aide sociale, au 1er mai 2022
Circulaire -
Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mars 2020
Circulaire -
Loi du 26 mai 2002 concernant l' intégration sociale. Dernière mise à jour: 1er mars 2020
Loi -
Circulaire concernant liaison au bien-être – augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er janvier 2020
Circulaire -
Circulaire concernant liaison au bien-être – augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er juillet 2019
Circulaire -
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l’augmentation des montants du revenu d’intégration
Arrêté Royal -
Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2018
Circulaire -
Circulaire concernant l’augmentation des montants de base du revenu d’intégration et concernant l’augmentation de la subvention accordée au CPAS à titre d'intervention dans les frais de personnel
Circulaire -
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux visant l’augmentation des montants du revenu d’intégration et visant l'augmentation de la subvention accordée au CPAS à titre d'intervention dans les frais de personnel
Arrêté Royal -
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l’augmentation des montants du revenu d’intégration
Arrêté Royal -
Circulaire concernant l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er juin 2017
Circulaire -
Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er juin 2016
Circulaire -
Augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er avril 2016
Circulaire -
Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er décembre 2012
Circulaire -
Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2008
Circulaire