Le SPP IS en collaboration avec la BCSS, l’ONEM et l’INASTI a mis en place un échange de données permettant aux CPAS de recevoir les données des personnes ayant bénéficié - suite au Covid-19 - du chômage temporaire ou du droit passerelle. Il y aura deux fichiers distincts, un fichier pour le chômage temporaire et un pour le droit passerelle. Chaque fichier conprendra le nom, le prénom, le numéros NISS et l’adresse postale de la personne ayant bénéficié de ces allocations. 

L’objectif unique de ces échanges de données est de permettre aux CPAS qui le souhaitent de contacter proactivement les personnes identifiées comme ayant subi une perte de revenus suite à la crise engendrée par le Covid-19. Ce contact vous permettra de les informer des aides disponibles et des services que le CPAS peut fournir. Ces échanges de données sont strictement encadrés par la délibération n° 20/212 de la Chambre sécurité sociale et santé du Comité de sécurité de l’information datée du 1e septembre 2020.

Pour pouvoir obtenir ces informations en conformité avec le RGPD,  chaque CPAS doit en faire  expressément la demande. 

Pour les 473 CPAS qui se sont inscrit dans les temps, un envoi vers votre e-box avec les données d’avril 2020 à septembre 2020 est prévu pour le début de la semaine prochaine. Il n’est pas nécessaire de se réinscrire pour les envois suivants prévus fin octobre, fin novembre et fin décembre.

Pour les CPAS pas encore inscrits, vous aurez à nouveau l’opportunité d’introduire votre demande à partir de ce lundi 5 octobre 2020 ! A cette fin, vous devrez introduire votre demande en complétant ce formulaire. Un  envoi vers votre e-box avec les données d’avril 2020 à octobre 2020 sera effectué fin octobre pour l’ensemble des CPAS inscrits. 

Il tient à votre CPAS de veiller à ne pas contacter à plusieurs reprises les personnes qui se retrouveraient d’un mois à l’autre dans plusieurs fichiers.  

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