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Subventions générales
L’application « Rapport Unique » sera ouverte à partir du 13 janvier 2025 jusqu’au 28 février 2025.
Les formulaires suivants seront disponibles à partir de cette date :
- le fonds gaz électricité ;
- la participation et activation sociale (« PAS ») ;
- le subside REDI ;
- la subvention pour l’aide alimentaire.
Les formulaires pour les subsides ci-dessous seront ouverts dans le courant du mois de janvier, une fois que les budgets complets de l’année 2024 seront connus. Une communication sera envoyée aux CPAS.
- les frais de personnel dans le cadre de l’article 40 de la loi du 26 mai 2002 ;
- la subvention PIIS en droit à l’intégration sociale ;
- la subvention PIIS à destination des usagers bénéficiant de la protection temporaire.
Les différents formulaires peuvent être complétés séparément, et être transmis à l'administration à des dates différentes. Toutefois, la date finale pour l'envoi de tous les différents rapports est le 28 février 2025, à l’exception du formulaire REDI ouvert jusqu’au 30 avril 2025.
- Vous trouverez les instructions administratives ainsi que le manuel sur notre site internet dans la section Outils CPAS - Rapport Unique Annuel - Document.
- En cas de changements de personnel dans votre CPAS, n’oubliez pas de demander les accès pour les personnes qui doivent saisir des données ou signer les différents formulaires dans le Rapport Unique.
- Toutes les modalités pratiques sont reprises dans la circulaire du 15 décembre 2008.
- Si vous rencontrez des problèmes techniques, vous pouvez contacter le helpdesk de la Smals : par e-mail ou par téléphone (02 787 58 28).
Pour rappel : pour les communes qui fusionnent, il est nécessaire de justifier les subventions 2024 sur « l’ancienne » entité. Veillez à choisir « l’ancien » CPAS lors de votre connexion.