L’application « Rapport Unique » est ouverte du 12 janvier 2026 au 27 février 2026.

Les formulaires suivants seront disponibles à partir de cette date :

  • le fonds gaz électricité
  • la participation et activation sociale (« PAS »)

Les formulaires concernant les subsides ci-dessous seront ouverts dans le courant du mois de janvier, une fois que les budgets complets de l’année 2025 seront connus. Une communication sera envoyée aux CPAS.

  • les frais de personnel dans le cadre de l’article 40 de la loi du 26 mai 2002
  • la subvention PIIS en droit à l’intégration sociale
  • la subvention PIIS à destination des usagers bénéficiant de la protection temporaire

Les différents formulaires peuvent être complétés séparément, et être transmis à l'administration à des dates différentes. Toutefois, la date finale pour l'envoi de tous les différents rapports est le 27 février 2026.

  • Vous trouverez les instructions administratives ainsi que le manuel sur notre site internet dans la section Outils CPAS - Rapport Unique Annuel - Document.
  • En cas de changements de personnel dans votre CPAS, n’oubliez pas de demander les accès pour les personnes qui doivent saisir des données ou signer les différents formulaires dans le Rapport Unique.
  • Toutes les modalités pratiques sont reprises dans la circulaire du 15 décembre 2008.
  • Si vous rencontrez des problèmes techniques, vous pouvez contacter le helpdesk de la Smals : par e-mail ou par téléphone (02 787 58 28).