Afin de soutenir les CPAS dans leurs missions en cette période de pandémie, le gouvernement a pris ces derniers mois d’importantes mesures pour leur octroyer diverses subventions et primes. Le SPP Intégration Sociale est chargé du paiement de ces subventions, selon les modalités prévues dans les textes légaux. Voici l’état actuel de ces versements.

  • Subside pour l’aide alimentaire 

Pour permettre aux personnes les plus précarisées d’avoir la possibilité d’obtenir des denrées alimentaires, une subvention de 6 millions d’euros a été octroyée aux CPAS, payée sous forme d’une avance de 75 % puis d’un solde qui sera versé au quatrième trimestre 2020 (Arrêté royal du 24 juin 2020  modifiant l’arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d’urgence en matière d’aide alimentaire).
L’avance est payée en deux parties. La première moitié a été versée le 29 juin avec la communication de paiement suivante : DSO/SAAav20.
La deuxième moitié de l’avance sera versée très prochainement.

  • Aide générale COVID -19

En mai 2020, le gouvernement a débloqué d’urgence 15 millions d’euros afin de permettre aux CPAS d’octroyer des aides de première nécessité à la population la plus précarisée. 
Ce premier budget a été renforcé par un budget supplémentaire de 110 millions d’euros, portant la mesure à 125.000.000 € (Arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside «Covid-19»). 
Une avance de 75% de ce total a été mise en paiement : elle vous parviendra dans les prochains jours  avec la communication suivante : DSO/SAGav20.

  • Prime temporaire de 50€ aux bénéficiaires de certaines allocations d’assistance sociale

Comme mentionné dans la circulaire du 9 juillet 2020 (AR n° 47 pris en exécution de l’article 5, § 1er, 3° et 5°, de la loi du 27 mars 2020 en vue de l’octroi d’une prime temporaire aux bénéficiaires de certaines allocations d’assistance sociale), la prime temporaire de 50€ sera remboursée par le SPP Intégration sociale en deux fois : une avance de 85% versée aux CPAS en 2020 et le solde en 2021. 
Le versement de l’avance sera réalisé ce mois-ci et sera identifié par la référence de paiement « COVIDPREMIE50 ».

  • Augmentation du taux de remboursement du revenu d’intégration

Enfin, pour la dernière mesure, l’augmentation de 15% du taux de remboursement du revenu d’intégration (AR n°43 du 26 juin 2020 visant une augmentation temporaire du taux de remboursement), le paiement de l’avance de 85 % interviendra au mois d’octobre, comme prévu dans l’arrêté.

  • Pour en savoir plus :

Vous pouvez trouver un tableau récapitulatif de ces différentes mesures sur notre site web : https://www.mi-is.be/fr/outils-cpas/recapitulatif-des-differentes-mesures.
Vous pourrez également trouver dans ce tableau la référence de paiement utilisée pour chaque mesure.


 

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