Rapport unique : ouverture pour la justification des subsides 2022

L’application « Rapport Unique » sera ouverte à partir du 2 janvier 2023 jusqu’au 28 février 2023. 

Les formulaires suivants seront disponibles à partir de cette date :

- le fonds gaz électricité ; 
- la participation et activation sociale (« PAS ») ; 
- la subvention covid-19 ; 
- la subvention pour le bien-être psychologique ; 
- la subvention pour l’aide aux jeunes et étudiants ; 
- la subvention pour les inondations.

Les formulaires pour les subsides ci-dessous seront ouverts dans le courant du mois de janvier, une fois que les budgets complets de l’année 2022 seront connus. Une information sera envoyée aux CPAS.

- les frais de personnel dans le cadre de l’article 40 de la loi du 26 mai 2002 ; 
- les projets individualisés d'intégration sociale (« PIIS »). 

Les différents formulaires peuvent être complétés séparément, et être transmis à l'administration à des dates différentes. Toutefois, la date finale pour l'envoi des différents rapports est le 28 février 2023.
- Vous trouverez les instructions administratives ainsi que le manuel sur notre site internet dans la section Outils CPAS - Rapport Unique Annuel - Document. 
- En cas de changements de personnel dans votre CPAS, n’oubliez pas de demander les accès pour les personnes qui doivent saisir des données ou signer les différents formulaires dans le Rapport Unique. 
- Toutes les modalités pratiques sont reprises dans la circulaire du 15 décembre 2008.

Si vous rencontrez des problèmes techniques, vous pouvez contacter le helpdesk de la Smals : par e-mail ou par téléphone (02 787 58 28).