L’arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et activation sociale des usagers des CPAS ayant trait aux six premiers mois de l’année 2020, a été signé par le Roi le 31 juillet 2020, et sera publié au Moniteur Belge dans les meilleurs délais. 

Cette subvention continue la politique des années précédentes. Cependant, quelques changements ont été apportés au niveau de l'utilisation de la subvention, en raison du fait que l'année 2020 a été marquée par la crise Covid-19 d'une part, et par une volonté de simplification administrative d'autre part. Vous trouverez de plus amples explications sur ces changements dans une instruction administrative. 

À la même date, le Roi a signé l’arrêté royal portant octroi d’une intervention financière à certains CPAS suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2020. Cet arrêté royal sera également publié au Moniteur belge dans les meilleurs délais. Il couvre la totalité de l'année de subvention 2020 - pas seulement les six premiers mois - et concerne 80 CPAS au total.

Vous trouverez les deux arrêtés royaux  précités, ainsi que le montant de la subvention par CPAS et l’instruction administrative dans la partie "Subvention pour la participation et l'activation sociale sous la rubrique « Réglementations ». 

 

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