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La motivation est un élément essentiel de la décision prise par le CPAS. Cette motivation a fait l’objet de beaucoup de débats et des recherches dans diverses directions ont été menées pour aider les CPAS à améliorer la qualité et l’exactitude juridique de celle-ci.
C’est l’article 21 de la loi du 26/05/2002 qui régit les dispositions en la matière. Il est notamment stipulé que la décision doit être notifiée par écrit au demandeur et qu’elle doit être suffisamment motivée en fait et endroit. Cette motivation doit être formulée dans un langage accessible afin que le demandeur puisse la comprendre.
Dans le cadre du projet rapport social électronique (RSE), il est rapidement apparu qu’il fallait représenter cette motivation sous une forme synthétique et qui puisse être échangée entre les CPAS, c’est-à-dire sous la forme d’une codification structurée.
Le SPP IS a alors entrepris, avec un groupe de travail comprenant les représentants des fédérations et des CPAS pilotes, de proposer et développer une codification des motivations généralisable et utilisable par tous les CPAS, en particulier dans le cadre d’échanges informatiques de données structurées.
Le groupe de travail est parti de la réglementation en vigueur, qui a été analysée article par article, pour élaborer une codification des motivations le plus exhaustive possible, car elle reprend l’ensemble des motifs fondés en droit d’octroi, de refus, de suspension, de récupération, etc … d’une aide et corrects d’un point de vue juridique car appuyés directement sur le texte juridique.
Après avoir identifié les motivations juridiques, le groupe de travail a organisé la codification en la scindant, selon la législation concernée, puis en l’organisant en fonction du type de décision – octroi, refus, suspension… selon une structure arborescente.
Le résultat final de ce travail est à présent disponible pour tous les CPAS mais aussi pour tout public - et en particulier pour toutes les maisons de software des CPAS. La codification vous est présentée sous la forme de deux documents :
Un document qui reprend sous forme de texte la codification de la motivation : le « code » suivi du libellé, c’est-à-dire le plus souvent l’extrait même du texte législatif suivi de la référence à la législation.
Un autre document sous format de tableau Excel qui reprend la même liste, mais avec cette fois la possibilité de dérouler les codes sous forme d’une l’arborescence. Il s’agit d’une version plus pédagogique, l’outil permettant de parcourir plus rapidement la longue liste de codes motivations selon une approche structurée.
Cette codification sera tenue régulièrement à jour par le SPP IS en fonction de l’actualité juridique des CPAS, mais comme précisé ci-dessus, il s’agit ici d’un outil indispensable pour les échanges électroniques entre CPAS mais qui ne remplace pas la motivation textuelle complète et détaillée que le CPAS doit notifier au demandeur.