Après réunion du Conseil national de sécurité ce jeudi 12 mars, le Gouvernement fédéral a pris une série de mesures afin de contenir la dispersion et la multiplication du coronavirus. Ces mesures entrent en application ce vendredi 13 mars à minuit et seront maintenues jusqu’au 3 avril inclus. Les autorités sanitaires belges et le secteur de la santé tout entier sont extrêmement vigilants et mettent tous les moyens en œuvre pour protéger la santé publique.

Le SPP Intégration sociale suit de près les recommandations du Gouvernement à cet égard.

Il y a lieu de rappeler au personnel des CPAS certaines mesures simples en vue d'empêcher la propagation des virus de la grippe, des coronavirus ou d'autres virus, mesures qui sont disponibles sous ce lien ou le FAQ du SPF santé publique.

Au vu de la situation actuelle, il convient, dans la mesure du possible, de limiter les contacts avec les usagers. Lorsque ces contacts sont nécessaires, il est primordial de respecter les mesures préventives d’hygiène. Toutefois, il est indispensable d’assurer une continuité dans les missions du CPAS afin que les personnes les plus vulnérables puissent toujours y trouver le secours nécessaire.

Dans cette optique, le SPP Intégration sociale conseille aux CPAS de restreindre au maximum les visites à domicile dans le cadre de l’enquête sociale, voire de les suspendre et de les reporter à une date ultérieure (après le 3 avril).

En ce qui concerne les évaluations des PIIS, elles peuvent être menées par d’autres moyens (téléphone, vidéoconférence, etc.) ou dans le cas où c’est impossible être reportées début avril.

La suspension ou le report des visites à domicile et/ou des évaluations des PIIS n'aura pas d’incidence quant aux contrôles réalisés par notre Service inspection dans les dossiers impactés par les mesures durant cette période.

Il faut privilégier les demandes par téléphone des usagers du CPAS. Ceux-ci peuvent aussi communiquer les éventuels documents demandés par leur assistant(e) social(e) par mail, par photos WhatsApp ou tout autre moyen électronique. En ce sens, je vous rappelle que les CPAS disposent de nombreux flux leur permettant d’obtenir une grande partie des informations nécessaires.

Si l’enquête sociale n’a pas pu se dérouler de manière optimale et que ces irrégularités sont par la suite constatées, les CPAS disposent toujours de la possibilité, lorsque la situation sera rétablie, de revoir un dossier ou une décision, et le cas échéant, de récupérer le RI indûment versé.

Ces mesures de report et/ou de suspension ne peuvent en aucun cas porter préjudice aux droits des usagers. Les droits de l’usager doivent en effet être garantis. Les mesures prises ne dispensent pas les CPAS de respecter le délai légal de prise de décision de 30 jours prévu à l’article 21  de la loi du 26 mai 2002. Si la visite à domicile n’a pas pu être réalisée, cela ne peut pas être un motif de refus ou de report de l’octroi de l’aide.

Sur la base des flux du BCSS et des informations dont disposent les CPAS par d’autres canaux, les travailleurs sociaux peuvent d’ores et déjà disposer de nombreuses informations permettant de soumettre une proposition de décision au Conseil dans le délai légal.

Il est expressément demandé aux CPAS de maintenir une permanence sociale conformément à l’article 4 de l’arrêté royal du 11 juillet 2002 (c’est-à-dire au moins deux fois par semaine), dans le respect des mesures préventives d’hygiène telles qu’établies par les autorités.

Il est par ailleurs demandé aux CPAS de prévoir un numéro d’appel disponible pour palier toute question ou inquiétude des usagers à ce sujet.